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Entreprises

Post-Covid: Les fonds d’investissement, une alternative au crédit bancaire?

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5867 Le 19/10/2020 | Partager
L’AMIC réclame des réformes réglementaires et fiscales
Le nouveau président décline les freins à l’activité
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Tarik Haddi, président de l’AMIC: «Nous proposons notamment que la composante fonds de fonds puisse fonctionner comme un guichet de financement des fonds cibles, sur 3 ans, avec un programme d’investissement pluriannuel» (Ph. TH)

Et si la crise sanitaire était la meilleure occasion et surtout une raison inévitable pour revoir le cadre réglementaire et fiscal des fonds d’investissement? Pour financer la relance post-Covid, le Maroc annonce la création d’un fonds doté de 120 milliards de DH, dont seulement une partie proviendra du budget de l’Etat. Il faudra donc une grosse rallonge de la part des institutionnels nationaux et étrangers.

Par ailleurs, les fonds d’investissement pourraient bien être une véritable source de financement alternatif pour beaucoup d’entreprises actuellement en difficulté conjoncturelle en raison de la crise sanitaire. Une crise partie pour durer au moins quatre ans selon certains experts et qui ne manquera pas de peser lourdement sur les fonds propres des entreprises et leurs capacités d’endettement.

Le gouvernement devrait donc mettre à contribution ces fonds en en révisant la réglementation et la fiscalité. En tout cas, Tarik Haddi, récemment élu à la présidence de l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC), en fait son cheval de bataille. Le premier chantier en matière de fiscalité concerne la TVA.

«La taxe sur la valeur ajoutée de 20%, appliquée aux frais de gestion des fonds, constitue un frein dissuasif pour les investisseurs et grève notre compétitivité car les fonds d’investissement ne sont pas producteurs fiscaux», explique le président de l’AMIC. Concrètement, les frais de gestion versés aux sociétés de gestion des fonds subissent une ponction de 20% de TVA non déductibles. Ce qui réduit les moyens financiers du fonds et donc d’investissement et, partant, son rendement. «Nous proposons d’instituer un crédit d’impôt pour les investisseurs et de rétablir l’équité fiscale au niveau de la TVA», souligne Haddi.

Dans un contexte économique morose, beaucoup d’entreprises sont actuellement dans une situation financière difficile et ne pourront pas accéder à un financement bancaire en raison des conditions imposées par les banques. Par ailleurs, le crédit bancaire est accordé pour financer des projets identifiés, avec  une échéance limitée dans le temps et moyennant des garanties. Sans oublier l’obligation de rembourser les échéances de crédit dans l’immédiat avec quelques mois de différé dans certains cas.

Pour que les fonds d’investissement puissent remplir cette fonction, il faudra réaménager le cadre fiscal pour les rendre plus attractifs aussi bien pour les entreprises que pour les bailleurs de fonds. En effet, il est proposé de défiscaliser les sociétés accueillant un fonds d’investissement dans leur tour de table. Les incitations fiscales seraient déclinées à travers une réduction de l’IS, de l’IR, de la taxe professionnelle avec en même temps des abattements en matière de cotisations sociales pendant une période déterminée. Le régime fiscal actuel n’offre aucun avantage incitant les entreprises à ouvrir leur capital aux fonds d’investissement, très regardants en matière de gouvernance et de transparence.

Le fonds stratégique en cours de mise en place par le gouvernement sera financé via différents canaux. L’une des sources de financement pourrait être les fonds des fonds d’investissement. «Il faudra mettre en place un régime incitatif pour encourager les investisseurs institutionnels à participer dans les fonds qui seront financés par le Fonds stratégique», recommande Haddi. L’association propose en parallèle la mise en place d’une garantie fonds propres via la CCG, l’institution d’un crédit d’impôt investisseur et d’assouplir les règles prudentielles des compagnies d’assurances et des organismes de prévoyance.

Qu’elles soient en phase d’amorçage, de restructuration/consolidation ou de transmission, les fonds cibles devraient couvrir tous les stades de développement de l’entreprise. L’objectif étant d’assurer un continuum de financement en fonds propres durant toute l’évolution de l’entité, depuis la startup jusqu’à la grande entreprise, en passant par la PME.

Hassan EL ARIF

 

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