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Economie

Tourisme/Indemnité Covid-19: Mode d’emploi

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5849 Le 23/09/2020 | Partager
La CNT vient d’éditer un guide sur les modalités pratiques de l’aide
Les conditions d’éligibilité contrôlées en fin d’opération par la CNSS

Pour répondre aux multiples questions que se posent les entreprises au sujet des modalités de versement de l’indemnité Covid-19, la Confédération nationale du tourisme vient d’éditer un guide pratique. Ainsi, l’indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 DH nets sera versée chaque mois aux entreprises ayant enregistré une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport au mois précédent et qui s’engagent à maintenir 80% des emplois.

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Seules les demandes saisies sur le portail  https://covid19.cnss.ma seront étudiées

Les entreprises n’ayant pas gardé 80% de ses salariés et stagiaires en formation d’insertion pendant chaque mois déclaré seront exclues de l’indemnité. Il en va de même pour les sociétés qui n’ont pas gardé les employés dont le contrat à durée déterminée est arrivé à échéance entre mars et juin.

Au terme de l’opération, la CNSS procèdera à une vérification rigoureuse du respect de l’engagement des employeurs de maintenir 80% de leurs salariés. Toute somme perçue indûment devra être restituée dans un délai de 30 jours suivant la date de notification.

Le dispositif est assorti du report du paiement des cotisations CNSS sans majorations de retard et de l’exonération de l’IR et des cotisations sociales pour le complément de salaire versé jusqu’à la fin de l’année. Toutefois, l’employeur s’engage à s’acquitter du principal de la créance dans un délai n’excédant pas 18 mois à compter du 1er janvier 2021.

Les employeurs souhaitant bénéficier de la remise gracieuse des majorations de retard doivent effectuer leur demande en une seule fois avant le 31 décembre 2020. Ces mesures couvrent la période entre le 1er juillet et le 31 décembre. L’indemnité Covid-19 au titre des mois de juillet et août attendue il y a quelques jours n’a toujours pas été versée. Un retard certainement dû au travail de recoupement et de collecte des données.
Les salariés du secteur non déclarés en février 2020 sont exclus.

La convention CNSS n’a pas prévu de limitation en termes du nombre de salariés, sauf que les dossiers des entreprises comptant plus de 500 salariés déclarés à la CNSS seront traités par une commission spéciale. Présidée par le ministère des Finances, celle-ci est composée de représentants du département du Tourisme et de la CNSS.

La commission aura également pour mandat de statuer sur les dossiers des entreprises dont le chiffre d’affaires est en baisse de 25 à 50% par rapport au mois précédent. Le dispositif ne tient pas compte d’une baisse moyenne au cours de la période juillet-décembre, mais plutôt à celle du mois déclaré par rapport au même mois de l’année 2019.

Le versement de l’indemnité donne droit à 26 jours de travail déclarés ainsi qu’aux allocations familiales et autres prestations AMO et ce quel que soit le salaire versé ou déclaré.

Les entreprises touristiques ayant servi un salaire à leurs employés pendant juillet et août ne profiteront pas de cette mesure pour cette période. Le guide de la CNT précise clairement que le cumul de l’indemnité forfaitaire et le salaire ne doit pas dépasser le salaire déclaré en février.

En revanche, si ce dernier est inférieur à 2.000 DH, le salarié a droit à l’indemnité forfaitaire complète. Toute société peut accéder au portail CNSS, mais seules les structures éligibles peuvent accéder à son contenu et sélectionner les salariés maintenus au travail depuis le mois de février.

                                                                              

Le «black» rattrapé par le Covid-19

Campagne de vérification des données des adhérents à la CNSS. Depuis quelques jours, les entreprises touristiques éligibles à l’indemnité Covid-19 sont invitées par mail à confirmer leurs données: raison sociale, numéro d’affilié, gérant, cabinet mandataire… Une disposition prise par la CNSS pour fiabiliser ses bases de données et sécuriser les informations liées aux comptes Damancom. La crise du coronavirus et les mesures prises pour en atténuer l’impact économique auront été une occasion idéale pour actualiser les chiffres du secteur du tourisme. En effet, depuis la signature de la convention entre le gouvernement, la Confédération nationale du tourisme (CNT) et la CNSS, il s’est avéré que les chiffres détenus aussi bien par le ministère de tutelle que la CNSS n’étaient pas à jour. Les entreprises éligibles qui n’apparaissaient pas dans les registres de la CNSS sont intégrées au fur et à mesure du traitement de leur réclamation.
Le travail d’actualisation des données aura également des retombées en matière de collecte d’impôts (taxes de promotion touristique, taxe de séjour, taxe sur les débits de boissons…) grâce à l’identification des entreprises.

Hassan EL ARIF

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