×
Omerta
Omerta Par Ahlam NAZIH
Le 01/11/2024

Le laisser-aller et les réglementations déconnectées des réalités du terrain sont souvent la porte ouverte aux détournements et aux abus, quel que soit le secteur d’activité. L... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Délais légaux: Le retour à la normale

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5816 Le 04/08/2020 | Partager

Fin de la période de grâce imposée par les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Le gouvernement a mis fin à la suspension des délais légaux, prévue par la loi sur l'état d'urgence sanitaire. Désormais, tous les délais prévus par les textes législatifs et réglementaires sont effectifs depuis le 28 juillet dernier, après la publication de la nouvelle version de l'article 6 dans le Bulletin officiel. Cette réforme a semé le trouble

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite