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Economie

Deux mesures exceptionnelles à la CIMR

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5765 Le 20/05/2020 | Partager
Report de cotisations, si le chiffre d’affaires baisse de plus de 25%
Suspension d’adhésion durant le trimestre où le chiffre d’affaires décroche de plus de 60%

Mesures exceptionnelles  pour les entreprises adhérentes à la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) et impactées par les conséquences du Covid-19. Au terme de son récent conseil d’administration, l’organisme de retraite a pris deux mesures exceptionnelles pour ses adhérents: le report du règlement des cotisations trimestrielles et leur étalement. Pour des cas en grande difficulté, une suspension provisoire d’adhésion. Seules les entreprises qui ne font pas partie des secteurs exclus de l’indemnité Covid-19 de la CNSS.

Le report et l’étalement des échéances visent les adhérents dont le chiffre d’affaires trimestriel baisse de plus de 25% jusqu’à  quatre trimestres consécutifs. Et ce, comparativement aux mêmes trimestres de l’exercice précédent. Le versement des cotisations peut s’étaler sur une période équivalente au double de la période de baisse et commencer le 4e mois après la fin de ce recul.

Présenter une attestation
du commissaire aux comptes

Les entreprises ayant perdu moins de 25% du chiffre d’affaires durant le 1er trimestre et plus de 50% au deuxième trimestre peuvent également reporter le paiement des contributions des trois premiers mois de l’année.  
Pour bénéficier de ces mesures, l’entreprise est tenue de présenter une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable.

Ceci étant, si le règlement des échéances s’effectue sur une période inférieure ou égale à la moitié de la période d’étalement autorisée, aucun intérêt de retard ne sera appliqué. De même, si l’entreprise  procède au règlement des échéances reportées sur une période supérieure à la moitié de la période d’étalement autorisée, elle supportera à titre exceptionnel un taux d’intérêt de retard réduit: 5% l’an au lieu de 12%. Néanmoins ce report ne dispense pas  d’effectuer les déclarations des salaires dans le respect des délais fixés à l’article 7 du règlement général de retraite.

La deuxième mesure porte sur la suspension des adhésions. Celle-ci concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires trimestriel sur un à quatre trimestres consécutifs baisse de plus de 60%. La suspension de l’adhésion portera uniquement sur les trimestres concernés par la diminution.  Là aussi, une attestation du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable est exigée. La suspension ne devient effective qu’après accord du conseil d’administration de la CIMR.

Les entreprises adhérentes ayant bénéficié de la suspension gardent la possibilité d’effectuer un rappel total ou partiel des contributions. Dans ce cas, elles vont bénéficier  d’un taux d’intérêt de retard réduit de 5%, si ce rappel est réglé avant le 31 décembre 2025.

K. M.

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