Le constat n’est pas nouveau. Les magistrats croulent sous la charge de travail. Le nombre des dossiers à traiter continue d’augmenter d’année en année, sans que... + Lire la suite...
Le constat n’est pas nouveau. Les magistrats croulent sous la charge de travail. Le nombre des...
+ Lire la suite...La pandémie du Covid-19 n’a pas empêché la Commission de justice, de législation de la Chambre des représentants de démarrer son programme de travail, avec la présentation du projet de loi relatif à la médiation et à l’arbitrage...