Réglementation des prix: Ces batailles fondatrices pour le Conseil de la concurrence
Le régulateur donne un avis favorable pour le plafonnement des honoraires des notaires. Il laisse aussi une brèche ouverte pour la concurrence. L’avis du Conseil de la concurrence déplaît fortement à l’Ordre des notaires. La corporation menace déjà de faire grève et entame, aujourd’hui, à Casablanca, une première sortie publique. Au-delà de cette actualité mouvementée, il y a une histoire institutionnelle qui se forme. Après le débat sur la réglementation des prix des hydrocarbures, voici celui sur les honoraires des notaires. Ce nouvel épisode renseigne sur le rôle des instances constitutionnelles à animer le débat public démocratique. Mais pas seulement. Le Conseil de la concurrence doit aussi s’affirmer en tant que régulateur fraîchement relancé.
