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    Economie

    Conservation foncière: Un grand chantier, la simplification

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5703 Le 21/02/2020 | Partager
    Le pari de l’immatriculation collective
    Imprimer de nouveaux comportements dans le monde rural

    La nouvelle stratégie de Génération green 2020-2030 dans l’agriculture, lancée dernièrement à partir de la région d’Agadir, s’appuie sur des fondamentaux. L’un d’entre eux réside dans le travail abattu par l’Agence nationale de conservation foncière du cadastre et de la cartographie. 

    Son DG, Karim Tajmouti est à l’œuvre pour «renforcer la sécurité foncière, immuniser la propriété et augmenter la valeur économique et de développement», conformément aux orientations royales. L’idée est de multiplier les efforts pour accroître le rythme de l’immatriculation en vue de le généraliser à l’ensemble du territoire national. Dans le dispositif mis en place, la digitalisation investie a commencé par donner ses fruits.

    En effet, la dématérialisation des prestations renforce la transparence et consolide le contrôle à travers une gestion immatérielle des dossiers. C’est ainsi qu’on peut obtenir des certificats de propriété, le paiement électronique des prestations fournies par la conservation foncière… Le produit phare est la plateforme Mouhafadati pour le suivi de la situation des titres fonciers dans la mesure où le moindre changement est répercuté, par SMS ou par internet, sur le propriétaire.

    Ce service rencontre beaucoup de succès auprès de la population, particulièrement les ressortissants marocains établis à l’étranger.  Avec ces réalisations, l’Agence veut se positionner en tant qu’acteur important de la dynamique de développement économique. A travers une meilleure protection de la propriété et la revalorisation du patrimoine, le foncier est censé y contribuer fortement.

    Sur la période 2016-2019,  350.000 nouveaux titres fonciers ont été délivrés en moyenne par an dont 130.000 dans le monde rural, dans le cadre de l’immatriculation collective. Toujours dans le monde rural,  55.560 titres fonciers ont été hypothéqués pour la garantie de 20 milliards de DH de crédits, au cours de la même période. 

    Dans le cadre des efforts de simplification, des délais ont été fixés pour  les différentes opérations, avec limitation du nombre d’oppositions hors délais, l’établissement d’importantes amendes,… en plus de l’accélération de la publication au BO. Auprès de l’Agence, l’on assure que le délai entre le dépôt de la demande d’immatriculation sans oppositions et la délivrance d’un titre foncier s’est réduit à une année alors que la moyenne dépassait trois années par le passé

    Le patron de l’Agence insiste sur les atouts de l’immatriculation collective par rapport à la procédure ordinaire. Une procédure qu’il veut généraliser au monde rural.

    Dans ce chantier, l’Agence a pris comme modèle la province d’Al-Hoceïma, composée de 31 communes rurales dont 9 sont déjà engagées dans cette opération. Les 22 autres sont programmées au cours de 2020-2021. Là aussi, en 47 ans, la province s’était vu délivrer à peine 6.400 titres fonciers alors qu’en 4 ans (2016-2019), l’Agence en a délivré 15.810. C’est dire l’effort accompli. 

    S’agissant du patrimoine forestier, la superficie globale immatriculée s’élève à 6,2 millions d’hectares dont la moitié l’a été au cours de la période 2016-2019. Quant aux terres collectives, la superficie globale couverte est de 3,4 millions d’hectares. 77% de cette surface a été immatriculée au cours de la dernière période.

    Opération pilote

    La Melkisation des terres collectives situées dans les périmètres irrigués est également en marche. L’Agence a conduit une opération pilote dans la région du Gharb, particulièrement à Sidi Kacem, Sidi Slimane, Souk Larbâa Al Gharb. Cette opération est menée en collaboration avec la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur et l’Office régional de la mise en valeur agricole de cette région. Elle consiste  à créer des titres fonciers individuels en faveur des ayants droit.

    M.C.

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