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    Analyse

    Impôts: Peu utilisé, le rescrit n’a pas réduit la peur du contrôle

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5699 Le 17/02/2020 | Partager
    Les incertitudes sont exacerbées par l’instabilité législative
    L’extension de la consultation préalable peut contenir le risque fiscal
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    Adil Charradi, expert-comptable, associé chez Auditia-Morison KSi: «Les entreprises marocaines ne sont pas suffisamment sensibilisées aux risques fiscaux auxquels elles sont exposées» (Ph. Fadoua Alnasser)

    - L’Economiste: La complexité de la doctrine fiscale est un vrai casse-tête pour les entreprises…

    - Adil Charradi: Effectivement, la complexité de la doctrine fiscale marocaine rend la gestion du risque fiscal assez difficile. En attendant une simplification et une clarification réelle et globale des textes, cette complexité pourrait être atténuée à très court terme par l’élargissement de la procédure de consultation préalable. Cette procédure, de l’aveu même de l’administration, ne rencontre pas encore de succès auprès des contribuables. Son élargissement doit s’accompagner de mon point de vue de garanties solides de la part de l’administration quant à son étanchéité par rapport aux critères de déclenchement des vérifications.

    - Chaque opération comprend potentiellement un risque fiscal. Comment l’anticiper ?
    - Les entreprises devraient s’engager dans des audits fiscaux, et ne pas attendre l’arrivée des inspecteurs des impôts. Ces audits permettent de cerner les différents risques, évaluer leur impact potentiel et leur fréquence de survenance, et en définitif, l’élaboration d’un plan d’action d’amélioration des procédures de détection et de gestion courante de ces risques.

    - Mais les vérificateurs ne clôturent presque jamais un contrôle avec  zéro rappel d’impôt.
    Le risque nul n’existe évidemment pas. Néanmoins, une bonne gestion des risques fiscaux permet à l’entreprise de mieux l’anticiper et le couvrir.
    En France, un assureur a lancé récemment un produit d’assurance contre les contrôles fiscaux qui connaît déjà un grand succès.
    Dans le contexte marocain, seule une mise à niveau de l’entreprise, de sa gouvernance, de son contrôle interne et de ses systèmes d’information est de nature à permettre de réduire significativement ses risques fiscaux. Le gouvernement a un rôle à jouer dans cette perspective en matière de sensibilisation et de dispositifs d’accompagnement mais également les experts-comptables et commissaires aux comptes en matière de fiabilisation de l’information financière et d’accompagnement des entreprises dans leur mise à niveau organisationnelle.

    Propos recueillis par Hassan EL ARIF

                                                                             

    Le risque fiscal  présent partout

    La notion de risque fiscal est directement liée à la notion d’incertitude. Toute zone d’incertitude dans les opérations de l’entreprise, susceptible d’impacter sa trésorerie par le biais d’un redressement, équivaut à un risque fiscal.

    Ces incertitude sont assez abondantes dans le droit fiscal marocain en raison des changements législatifs récurrents, des changements de doctrine et de pratiques administratives mais également, en raison de la complexité et de l’ambiguïté de certains textes. Les décisions fiscales de l’entreprise, plus ou moins agressives en relation avec ces incertitudes, ont un impact direct sur le niveau de risque pris. On peut classer ces risques en plusieurs catégories:

    - Les risques de transactions: Plus une opération est complexe, plus le risque fiscal adjacent est important. C’est le cas, par exemple, des opérations de restructuration d’entreprises qui comportent naturellement un risque plus élevé, lié à l’interprétation des textes et aussi aux montants importants en jeu.

    - Les risques de situation: Certaines situations dans lesquelles se trouvent les entreprises sont génératrices d’un risque fiscal supplémentaire, lié à une probabilité plus élevée d’un contrôle. Les entreprises qui génèrent des déficits ou des crédits de TVA chroniques, ou celles ayant une contribution fiscale globale faible ou encore simplement des secteurs d’activités considérés à plus fort risque par l’administration fiscale présentent plus de probabilités d’être vérifiées.

    - Les risques de non-conformité: On regroupe dans cette catégorie toutes les situations de non-conformité avec des obligations légales ou conventionnelles. Les facteurs de risque sont ici directement liés à la qualité des procédures de l’entreprise et de son management.
    Les entreprises qui sont accompagnées par des professionnels externes du chiffre et du droit s’assurent une meilleure maîtrise de ces risques.

    - Les risques opérationnels: Il s’agit là des risques courants liés aux opérations quotidiennes de l’entreprise. Ces opérations, qui paraissent souvent anodines, sont réalisées par les opérationnels de l’entreprise (commercial, transport, production..) qui ne disposent pas d’une connaissance suffisante en matière fiscale. Par conséquent, ces transactions du quotidien sont susceptibles de générer des risques fiscaux latents non négligeables.

    H.E.

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