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Conseil CNSS: Syndicats et CGEM unis contre les Finances

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5696 Le 12/02/2020 | Partager
Les mesures prises par les administrateurs se font tou­jours attendre
L’UMT menace de geler sa participation au conseil d’ad­ministration
A la CGEM l’on parle de risque de décrédibilisation

Voilà un retard qui risque d’évo­luer en conflit. Les arrêtés et décrets aux­quels étaient suspendus la mise en oeuvre des mesures validées dont une revalori­sation des pensions de 5% par le conseil d’administration de la CNSS en juillet et décembre 2019 n’ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel. A l’origine du retard, le ministère des Finances qui n’aurait pas encore paraphé les décisions. Celles-ci nécessitent des décrets d’appli­cation et des arrêtés.

«Après les annonces de la revalorisation des pensions de re­traite de 5% et l’augmentation des taux de remboursement AMO, des attentes ont été créées chez les salariés et leurs familles. Le ministère des Finances a tout bloqué», accuse El Miloudi El Mokharek, secrétaire général de l’UMT. Ce syndicat s’interroge sur «l’ambiguïté» qui entoure la tutelle de ce département ministériel sur la CNSS.

Même s’il est représenté au conseil d’administration de la CNSS et qu’il est partie prenante à son Comité de gestion, le département des Finances temporise­rait le temps d’affiner les études. Ce qui n’est pas du goût des administrateurs en particulier les syndicats.

L’UMT compte saisir le chef du gouvernement ainsi que son groupe à la deuxième chambre du Parlement. La centrale syndicale menace aussi de geler sa participation au conseil d’administration de la CNSS. «Vu que les décisions du conseil n’étaient pas prises au sérieux nous y avons gelé notre parti­cipation pendant plus de 7 années», rap­pelle le secrétaire général de l’UMT.

A la CDT, Abdelkader Zaer parle de calculs politiques: «Ils vont retarder l’application des mesures décidées pour mieux coller aux échéances électorales». Et d’ajouter: «Les décisions du conseil se basent sur des études réalisées en interne et qui sont sérieuses».

C’est l’étonnement également du côté de la CGEM: «les retards dans la mise en application des décisions promises pour janvier décrédibilisent le conseil d’administration de la CNSS», souligne une source à la Confédération patronale. Et d’ajouter: «Nous ne recevons rien de l’Etat. Ce sont les cotisations des sala­riés et des employeurs. Nous n’avons pas besoin de gendarme sur un système tri­partite qui fonctionne. Le ministère des Finances bloque même les recrutements pour préparer la CNSS à l’adhésion des travailleurs indépendants».

Parmi les mesures actées l’année der­nière pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 figure la hausse du rem­boursement des dispositifs médicaux à 100% ainsi que des soins ambulatoires et de l’hospitalisation à 80% contre 70% actuellement.
Le conseil d’administration de la CNSS avait également adopté une aug­mentation du taux de remboursement des médicaments génériques à 90%. Les soins dentaires devaient aussi être améliorés: le plafond des prothèses devait être porté à 3.000 DH par an au lieu de 3.000 DH tous les 2 ans.

Très attendus, ces changements im­pacteraient directement la part restant à la charge des assurés. Celle-ci est passée de 36% en 2012 à 38% en 2017 avant de baisser de 1 point en 2018. La mesure devrait encourager la consommation pour les salariés qui disposent de faibles reve­nus. Selon les statistiques de la CNSS, 39% des salariés ayant un droit ouvert à l’AMO touchent un salaire inférieur ou égal au smig et seuls 10% gagnent plus de 6.000 DH. Les pensionnés du régime CNSS ne sont pas mieux lotis: 51% des retraités et des personnes invalides perçoivent entre 1.000 et 1.500 DH par mois.

Ceci étant, la branche AMO est excé­dentaire: 2,17 milliards de DH en 2018 contre 2 milliards en 2017. Le taux de sinistralité ne dépasse pas 23,9% contre 23,3% en 2017. Même s’il a légèrement évolué, le niveau de la sinistralité reste relativement faible puisque l’AMO n’a pas encore atteint les niveaux enregis­trés par les régimes matures, soit près de 45%.

Ce que dit le Dahir de 1972

L’article 10 du Dahir de 1972 sur la sécurité sociale précise que «les décisions prises par le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale doivent être communiquées, dans le délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elles ont été acquises, au ministre chargé du Travail. Si le ministre estime qu’une ou quelques-unes de ces décisions sont contraires à la loi ou à la réglementation en vigueur ou de nature à compromettre l’équilibre financier du régime, il en demande le renvoi pour nouvel examen par le conseil d’administration dans une de ses prochaines réunions. Si le conseil d’administration maintient sa décision première, le ministre chargé du Travail peut procéder à son annulation. Lorsqu’il s’agit d’une mesure financière, cette annulation ne peut être prononcée qu’après avis conforme du ministre chargé des Finances».

                                                                                         

Pension de retraite, exonération des pénalités

Parmi les mesures promises pour le 1er janvier 2020 figure la hausse de 5% des pensions de retraite assortie d’un plancher de 100 DH. Une augmentation qui bénéficiera à 603.290 personnes dont 415.345 retraités et 182.369 pensions de survivants. L’étude réalisée par la CNSS fait ressortir une facture de 821 millions de DH par an. Ce qui précipiterait le ré­gime dans le déficit dès 2021 au lieu de 2024.

Le dernier conseil d’administration avait également validé un dispositif lié aux pénalités et majorations de retard de paiement des cotisations sociales. Mais sa mise en route attend une déci­sion conjointe du ministère du Travail et celui des Finances. A fin 2018, la créance globale atteint 56,3 milliards de DH dont 33,55 milliards de majorations de retard et d’astreintes. Ce qui représente 147% du montant principal!

Khadija MASMOUDI

 

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