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    Economie

    Produits industriels: Refonte du système de contrôle à l’import

    Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5687 Le 30/01/2020 | Partager
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    Abdelouahed Rahal, directeur général du commerce au ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique: «Le nouveau système est économiquement avantageux pour les opérateurs. Mieux, il permettra une meilleure protection du consommateur» (Ph. mcinet)

    Dès ce 1er février, le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation entre en vigueur. L’enjeu est de taille notamment en termes de volume d’activité. En 2018, plus de 126.000 opérations de contrôle ont été effectuées au niveau des différents postes frontaliers du Maroc. Elles ont porté sur des importations de plus de 100 milliards de DH. Entretien avec Abdelouahed Rahal, directeur général du commerce au ministère du Commerce et de l’Industrie. 

    - L’Economiste: Concrètement, en quoi consiste le nouveau système de contrôle? Quels en sont les enjeux et les implications pour le consommateur?
    - Abdelouahed Rahal:
    Le nouveau système repose sur la dématérialisation de l’ensemble des opérations d’évaluation de la conformité des produits à l’import, l’optimisation continue des process et surtout le recours à des organismes d’inspection, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°24.09 relative à la sécurité des produits et des services. Les trois organismes d’inspection retenus (ndlr: Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland) travailleront sous la responsabilité et la supervision étroite du ministère de tutelle. Cette démarche a pour objectif d’assurer une plus grande fluidité du commerce extérieur et une concurrence loyale entre opérateurs. Le nouveau système prévoit le contrôle de la majorité des produits industriels depuis les pays d’expédition. Ce qui réduira considérablement les délais de transit des marchandises au niveau des postes frontaliers du Maroc. Une liste restreinte de produits industriels continuera à être contrôlée au niveau des postes frontières du Royaume. Il s’agit des chauffe-eau et chauffages à gaz, les disjoncteurs, les chargeurs de téléphones portables, les couches bébés, les panneaux en bois, les articles de textile-habillement ou encore quelques pièces de rechange automobile et autres produits de construction.

    - Les produits vont-ils subir un double contrôle, une fois aux postes frontaliers marocains?
    - Absolument pas. Il n’y aura aucun double contrôle. Celui-ci sera effectué dans le pays d’expédition de la marchandise, et ce pour éviter aux importateurs marocains de subir les pertes dues au refoulement des marchandises non conformes et de payer des frais d’emmagasinage et autres surestaries induits par les délais incompressibles à la réalisation du contrôle. En clair, la majorité des produits  seront contrôlés dans les pays d’expédition. Ils doivent aussi faire l’objet d’un certificat de conformité délivré par l’un des trois organismes agréés et qui sont présents dans la quasi-totalité des pays d’exportation vers le Maroc. En revanche,  le ministère continuera à effectuer le contrôle au niveau des postes frontaliers du Maroc pour une liste restreinte de produits en raison de leur sensibilité sur le plan de la sécurité. D’ailleurs, le Maroc dispose d’une infrastructure d’essais importante qu’il faudra développer. Les produits de cette liste restreinte ne subiront aucun contrôle à l’étranger.

    - Quel sera le référentiel de contrôle des produits contrôlés à l’étranger?
    - Je tiens à préciser que ce système vise à contrôler la conformité des produits destinés à être mis sur le marché marocain conformément aux normes et à la réglementation marocaine, et ce quel que soit le lieu où ce contrôle est effectué. C’est vous dire que les organismes d’inspection sont tenus d’effectuer les contrôles à l’étranger par rapport aux normes et à la réglementation marocaine. Le ministère veillera scrupuleusement à l’application de la réglementation en vigueur. 

    - Le nouveau système de contrôle entre en vigueur ce 1er février. Le certificat de conformité sera-t-il exigé aux importateurs?
    - Absolument. Sauf que les produits expédiés avant le 1er février ne pourront être contrôlés à l’origine puisque cette date correspond au jour à partir duquel le programme sera lancé. Ainsi, les certificats de conformité pourront être délivrés par les organismes d’inspection pour les produits soumis à évaluation avant expédition, pour toute expédition réalisée à partir du 1er février 2020. Pendant une période de transition, qui s’étalera jusqu’au 19 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de leur choix. Toutefois, à partir du 20 avril 2020, seuls les produits de la liste restreinte pourront continuer à être contrôlés au Maroc.

    - Les prestations du contrôle vont devenir payantes. Ne redoutez-vous pas un renchérissement du coût des importations?
    - Selon une étude réalisée à cet effet, le nouveau système est économiquement avantageux pour les opérateurs. Mieux, il permettra une meilleure protection du consommateur. Les prix qui seront pratiqués restent bien inférieurs comparés aux frais d’emmagasinage et de surestaries inhérents au système de contrôle, sans compter le manque à gagner dû aux retards de dédouanement imputables aux opérations de contrôle. Aussi, les tarifs qui seront pratiqués par les trois organismes sont-ils les plus bas au niveau mondial pour ce type d’opérations.

    Produits autres qu’alimentaires et pharmaceutiques

    Selon le directeur du commerce, la liste des produits industriels soumis au contrôle à l’import ne connaîtra aucun changement suite au passage au nouveau système de contrôle. A titre de rappel, le contrôle exercé par le ministère porte, de façon générale, sur les produits industriels, autres qu’alimentaires et pharmaceutiques, soumis soit à des normes marocaines obligatoires, soit à des réglementations techniques prises en application de la loi 24-09 précitée. La liste de l’ensemble de ces produits avec leurs codes du Système Harmonisé (SH) est disponible sur le site du ministère (www.mcinet.gov.ma) ainsi que sur le site de l’Administration des Douanes (www.douane.gov.ma).

    Propos recueillis par Modeste KOUAME

     

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