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    Economie

    Réforme du code pénal: Enfin le bout du tunnel?

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5663 Le 26/12/2019 | Partager
    Dernier délai de dépôt des amendements ce vendredi
    L’absence de consensus autour de certaines dispositions a bloqué le processus
    De nouvelles mesures permettraient d’atténuer le surpeuplement carcéral
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    Après plusieurs reports, le dernier délai pour le dépôt des amendements relatifs au projet de réforme du code pénal a été fixé pour ce vendredi. Une réunion décisive sera programmée par la suite pour l’adoption de ce texte en commission, avant son transfert vers la séance plénière (Ph. Bziouat)

    Cette fois-ci sera-t-elle la bonne? C’est du moins ce qu’espèrent plusieurs observateurs concernant l’adoption de la réforme du code pénal, actuellement au niveau de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des représentants. Le délai de dépôt des amendements a été reporté à plusieurs reprises, pour ce projet de loi, bloqué au Parlement depuis 2016. Finalement, le dernier délai est fixé pour ce vendredi, malgré l’absence d’un accord autour de certains points de divergence.

    Les multiples reports visaient à permettre l’aboutissement à un consensus autour des dispositions de ce texte. Parmi les sujets qui ravivent les passions: l’encadrement de l’interruption volontaire de la grossesse. Ce point continue de diviser les groupes parlementaires.

    Certains d’entre eux veulent poursuivre les discussions autour de ce dossier, notamment pour permettre la prise en compte des revendications des associations et de certains praticiens, qui réclament l’élargissement des cas dans lesquels le recours à l’avortement n’est pas considéré comme un crime. Cette volonté se heurte au refus du PJD qui s’accroche au «seuil fixé par les résultats du débat qui s’est soldé par l’arbitrage royal».

    Autre sujet de divergence: la dépénalisation des relations consenties entre adultes. Sur ce point, les groupes parlementaires refusent de s’engager ouvertement, même s’ils insistent sur l’importance de la protection des libertés individuelles.

    Omar Balafrej, député FGD, qui avait déclaré soutenir cette dépénalisation, a fait l’objet d’une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux. Parmi les dispositions ayant également suscité beaucoup de débats, la question de sanctionner l’enrichissement illicite. Ce projet de loi a prévu des amendes allant de 100.000 à 1 million de DH contre les responsables dont la richesse a connu une augmentation non justifiée.

    Si l’absence d’accord autour de certaines dispositions a bloqué le processus d’adoption de ce texte stratégique, celui-ci devra participer à la résolution de certaines problématiques liées à la politique pénale. Ce projet de loi a introduit de nouvelles mesures, particulièrement des peines alternatives.

    Celles-ci sont considérées comme une des solutions pour atténuer le surpeuplement carcéral, régulièrement pointé dans des rapports des instances de protection des droits humains. Parmi les peines prévues: les travaux d’intérêt général, l’amende journalière, la restriction des droits…

    M.A.M.  

     

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