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De bonnes sources

Sûreté mobilière: L’enregistrement sera payable

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5638 Le 21/11/2019 | Partager

Les inscriptions dans le registre électronique des sûretés mobilières ne vont pas dépasser les 150 DH. Cette taxe fixe ne sera pas obligatoire en cas de radiation de la garantie ou en cas de consultation...

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