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    Politique

    Parlement: El Malki défend son plan de relance

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5622 Le 25/10/2019 | Partager
    Des programmes de formation impliquant les groupes parlementaires
    Une réforme du règlement intérieur, décisive pour la mise à niveau des questions orales
    La chaîne parlementaire pour bientôt
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    «Nous projetons de mettre en place de nouveaux mécanismes dans l’objectif de renforcer le respect de l’institutionnel d’une manière générale. L’ambition commune aux deux institutions est d’inverser la tendance générale à la désaffection par rapport à la chose publique», a souligné Habib El Malki, président de la Chambre des représentants (Ph. Bziouat)

    - L’Economiste: Comment mettre en œuvre la consigne royale sur l’amélioration de la production législative?

    - Habib El Malki: Le discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à l’occasion de l’ouverture du Parlement, dégage de nouvelles perspectives pour les Représentants de la nation, leur permettant d’évaluer leur rendement ainsi qu’une charte de travail favorisant le positionnement de leur action dans le cadre des grandes orientations du Royaume. L’amélioration de la production législative requiert un effort constant. C’est un apprentissage qui doit s’imposer progressivement dans la pratique, pour être véritablement durable. Les orientations royales nous en rappellent l’ultime importance. Il existe, dans ce domaine, des acquis réalisés à travers des programmes de formation impliquant différents groupes parlementaires, dans le cadre d’accords signés avec des institutions nationales telles que l’Université Internationale de Rabat, et d’accords de coopération avec d’autre institutions parlementaires en vue de l’échange d’expériences et de bonnes pratiques favorisant l’amélioration de la qualité de la production législative. A souligner que les députés ne sont pas des spécialistes dans tous les domaines. Contrairement à la tradition dans d’autres parlements, ils ne bénéficient d’aucun soutien et d’aucune expertise. Ils travaillent souvent en solitaire sur tous les sujets: Questions orales, interventions thématiques, rapports,…
    La création récente d’un centre  parlementaire de recherche et d’études au sein de la  Chambre des représentants est une étape importante. Cette nouvelle structure, à travers ses nouvelles fonctions, contribuera assurément à accélérer la cadence de la production législative et à en améliorer la qualité. Les cadres administratifs responsables des procès-verbaux et des comptes-rendus auprès des Commissions permanentes bénéficient de formations adaptées. Leur rôle est très important, car ils contribuent à la constitution de la mémoire de la Chambre. Les travaux de recherche menés sont intimement liés au travail d’accumulation qualitatif accompli par ces cadres.

    - Comment favoriser une meilleure synergie avec les membres du gouvernement?
    - La synergie existe déjà à plusieurs niveaux. D’abord, les séances hebdomadaires consacrées aux questions orales sont un moment important dans le domaine du contrôle du gouvernement. Elles portent régulièrement sur des sujets d’actualité nationale traduisant le pouls de la société.
    Ensuite, les séances mensuelles consacrées à l’interpellation du chef du gouvernement. C’est un moment constitutionnel introduit par la Constitution de 2011, permettant aux députés de mieux contrôler le mode d’emploi des politiques publiques.
    Enfin, la conférence des présidents en présence du ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme et des Relations avec le Parlement se tient régulièrement à la veille de chaque séance législative. L’objectif étant d’assurer une meilleure coordination. Mais la vie parlementaire n’a de sens que par une présence forte et régulière des députés et des ministres. Nous souhaitons aller plus loin et vivre cette synergie au quotidien à travers la mise en place de nouveaux mécanismes.

    - Le Roi a appelé à faire de cette année législative une période de collaboration et d’unité. Comment cela sera-t-il décliné?
    - Une collaboration utile suppose le respect des compétences de chaque institution constitutionnelle. Les règles et les procédures en vigueur permettent de fluidifier les relations entre les deux institutions. Mais nous avons l’ambition d’aller plus loin. Nous projetons de mettre en place de nouveaux mécanismes dans l’objectif de renforcer le respect de l’institutionnel d’une manière générale. L’ambition commune aux deux institutions est d’inverser la tendance générale à la désaffection par rapport à la chose publique. Certes, il s’agit d’un phénomène universel mais qui ne devrait pas être une fatalité dans le cas du Maroc. Un pays émergent qui s’inscrit dans une dynamique ascendante au niveau de sa construction démocratique. Pour capter pleinement l’esprit de l’appel à l’unité lancé par Sa Majesté le Roi, le député et le responsable gouvernemental doivent être de «bons commerciaux», pour parler un langage de marketing politique. De l’avis de nos partenaires et des observateurs internationaux, le Maroc et ses institutions sont d’excellents «produits» qu’on devrait pouvoir mieux «vendre» à nos concitoyens. Nous devons aussi, députés et ministres, être de meilleurs pédagogues pour réapprendre à nos jeunes à positiver, à espérer et à poursuivre la part de rêve qu’un grand pays comme le Maroc est susceptible de leur offrir.

    - Où en est la réforme des questions orales?
    - Nous sommes conscients de la nécessité de rationaliser les séances hebdomadaires à travers la refonte du logiciel traditionnel des questions orales, pour que soit renforcée la pratique de l’écoute au sein de la société. Il y a effectivement un travail d’optimisation que nous devons accomplir en veillant surtout à la pertinence des questions posées et en évitant la redondance et les doublons, et en privilégiant la qualité à la quantité des questions. Ce chantier nécessite la réforme du règlement intérieur. Nous y travaillons.

    - Concernant  le suivi des engagements des ministres et l’application des lois adoptées, comment ça marche?
    - Nous avons progressé de manière significative en la matière. Les engagements des ministres, à l’occasion des séances des questions orales et au sein des Commissions permanentes, sont systématiquement consignés et font l’objet de correspondances adressées au chef du gouvernement. Cette nouvelle pratique constitue un moyen de contrôler l’action gouvernementale. Il y va de la crédibilité du gouvernement et de la Chambre des représentants. Les députés ont l’avantage de leur position à équidistance du gouvernement et de la société civile. Pour mieux contrôler le gouvernement, le Parlement doit être constamment à l’écoute des citoyens afin de sonder leurs préoccupations et leurs ambitions.

    - Où en êtes-vous dans le projet de chaîne parlementaire?
    - Conformément au règlement intérieur, la chaîne parlementaire n’est plus un vœu pieux. Une proposition législative a effectivement été présentée par l’ensemble des groupes à la Chambre des représentants et votée à l’unanimité avant la fin de la session du printemps. Le souhait de l’ensemble des députés est que la chaîne parlementaire soit un outil de proximité qui permette de mieux faire connaître le travail des parlementaires. Cette proposition de loi sera incessamment adoptée par la Chambre des conseillers. En amont de cet ambitieux projet, un important travail de recherche a été accompli pour nous inspirer des bonnes pratiques et des expériences menées avec succès  par des institutions parlementaires étrangères qui disposent de cet outil de communication. Sur cette base, nous avons travaillé sur un modèle qui répond à notre spécificité propre.

    - Que faut-il faire pour rėsoudre le problème de la retraite des parlementaires?
    - La retraite des parlementaires est un droit, en vertu du texte qui la régit. Il s’agit en l’occurrence de la loi 24/92 du 22 décembre 1992. La retraite des parlementaires n’est pas une rente. Le parlementaire cotise à hauteur de 2.900 DH par mois. Sur cette base, la ligne de conduite adoptée est consensuelle. Elle n’est pas déterminée par une quelconque considération partisane. Nous y travaillons pour sauvegarder les droits des parlementaires. C’est une question de justice. Car, avant d’être parlementaire, le député est un citoyen qui a le même droit que tous les autres Marocains: vivre dans la dignité et à l’abri de la précarité. Le stéréotype du riche rentier qui colle à notre fonction et aux politiques d’une manière générale est souvent très loin de la réalité.

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    «L’amélioration de la production législative requiert un effort constant. C’est un apprentissage qui doit s’imposer progressivement dans la pratique, pour être véritablement durable. Les orientations royales nous en rappellent l’ultime importance», estime Habib El Malki (Ph. Bziouat)

    - Faiblesse des propositions de loi. Comment y remédier?
    - Le constat est juste. Depuis le début de la présente législature, la Chambre des Représentants a enregistré 144 propositions de loi, dont 12 seulement ont été votées. Pour remédier à cette faiblesse, un comité interministériel a été mis sur pied pour étudier et accélérer la procédure d’adoption des propositions de loi. Ce nouveau mécanisme est placé sous l’autorité de l’actuel ministre d’Etat chargé des Droits de l’homme et des Relations avec le Parlement. Ceci souligne l’importance de l’initiative législative émanant des députés, mais la faiblesse de ce chiffre pose problème. A partir du début de cette session et conformément au règlement intérieur, une séance mensuelle consacrée à cette question sera organisée, en coordination avec le gouvernement.

    - Quel impact de la lutte contre l’absentéisme au sein de la Chambre des représentants?
    - Au cours de la présente législature, nous avons veillé au respect scrupuleux des dispositions du règlement intérieur de la Chambre en ce qui concerne le contrôle de la présence et de l’absence des députés. Ainsi, en guise de mesure de dissuasion, les noms des absents sont signalés en séance plénière et publiés au journal officiel de la Chambre. Il est aussi procédé à des retenues sur les indemnités mensuelles des absents. Ces dispositions ont eu un impact positif sur la présence des députés, estimée à 82,36% sur 31 séances plénières et 72% au niveau des Commissions.

    Nouveau modèle de développement

    La Chambre des représentants apporte sa contribution au nouveau modèle de développement en cours de préparation. Ainsi, elle a procédé à une saisine auprès du Conseil économique, social et environnemental. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des dispositions qui régissent les relations entre les deux institutions. Cette saisine a abouti à un document de travail qui englobe une série de recommandations portant sur les modalités de contrôle du gouvernement, l’amélioration du travail législatif et la bonne gouvernance. La plupart de ces recommandations sont en cours de concrétisation, indique Habib El Malki.

                                                                               

    Un forum parlementaire sur les banques

    Le président de la Chambre des représentants a surfé sur l’appel royal en direction des banques. Habib El Malki a décidé d’organiser un forum parlementaire sur le secteur financier et l’impératif d’une croissance inclusive au cours de novembre. Selon lui, il s’agit d’une réponse au discours royal et une occasion de consolider les acquis du secteur bancaire en vue d’ouvrir de nouvelles perspectives. Pour le président, il s’agit de repenser la problématique du financement inclusif et de favoriser l’émergence d’une nouvelle élite économique.
    L’un des objectifs est de tenter de finaliser des propositions dans le domaine de la législation financière et d’analyser la politique monétaire appliquée par Bank Al-Maghrib. L’idée est de mettre en place un nouveau dispositif de financement adapté aux PME et aux jeunes porteurs des projets.

    Propos recueillis par Mohamed CHAOUI

     

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