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    Analyse

    Carburant-concurrence... Les détails: Les pétroliers accusés de «concertation collective»

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5617 Le 18/10/2019 | Partager
    Les promesses de baisse des prix sont une infraction!
    Echange d’informations commerciales sensibles
    Un marché concentré et artificiellement transparent
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    Afriquia, Vivo Energy (Shell) et Total Maroc figurent dans le top 5 des distributeurs de carburants. Ces compagnies détiennent 64% de part de marché, soutient la CDT

    Le Conseil de la concurrence reproche au Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) et à ses membres des «pratiques restrictives à la concurrence». «Leur président a fait au moins trois déclarations de presse annonçant publiquement la baisse des prix à la pompe», note le régulateur dans ses griefs. Elles ont été formulées entre mi-novembre 2016 et fin novembre 2018.

    La plus grande baisse annoncée est de 0,60 DH/litre du gasoil et du super. Ces sorties médiatiques visent à «expliquer les tendances des cours et annoncer les baisses des prix applicables dans les quinze jours», déclarait la présidence du GPM durant son audition du 18 janvier 2019. 

    Détail très important: ces déclarations interviennent après la libéralisation du secteur en décembre 2015. Après cette date, il n’était plus question de prix réglementés par l’Etat. Le gouvernement a une autre lecture des faits: «Les prix des carburants liquides ont connu des augmentations qui ne se justifient ni par la conjoncture internationale, ni nationale» (Lire article).

    Du côté des enquêteurs, les «annonces préalables» à la baisse des prix sont contraires au droit de la concurrence. Leur rapport préliminaire met d’ailleurs l’accent sur «la gravité» de ces propos «d’autant plus préjudiciables (...) qu’ils émanent d’une personne regroupant deux statuts». Allusion à Adil Ziady, président du GPM et directeur général du pôle carburants et lubrifiants du groupe Akwa, société-mère d’Afriquia SMDC. 

    «Il est clair qu’il y a bien une concertation collective», selon l’instance de régulation. Sa direction de l’instruction en veut pour preuve «l’échange d’informations et d’estimations économiques» opéré au sein du groupement professionnel. Annoncer à l’avance ces baisses «élimine toute incertitude quant aux comportements envisagés par chaque société». Cette élimination d’incertitude a deux effets. L’un porte sur «les politiques des prix» des distributeurs d’hydrocarbures, l’autre neutralise «une grande partie du risque normal inhérent à toute modification autonome des prix».

    En fin de compte, le Conseil implique «tous les membres du GPM» dans cette affaire. Il leur  reproche de «ne pas avoir pris publiquement leur distance» avec les annonces faites par leur présidence. Or, ces annonces «ont pour effet de donner des signaux aux opérateurs». Le régulateur reconnaît tout de même qu’ils n’ont «ni la capacité, ni l’intérêt de déclencher une guerre des prix avec les leaders du marché». Afriquia, Vivo Energy (Shell) et Total Maroc SA en l’occurrence (voir illustration).

    Y a-t-il un abus de position dominante?

    Deux questions restent en suspens. Au vu de ces éléments, y a-t-il abus de position dominante? Les griefs du Conseil de la concurrence le laissent entendre sans relever formellement l’existence de cette infraction. La Fédération nationale des stations de services s'en est prévalue pourtant (Lire article).

    Une deuxième interrogation jaillit de ce dossier. Winxo sera-t-elle jointe à la procédure en cours? Cette compagnie n’est pas membre de l’association des pétroliers. Elle a en revanche eu accès, au même titre que les autres entreprises, aux informations «sensibles» partagées par le GPM.  

    Par ailleurs, l’objet des annonces est «anticoncurrentiel» dans la mesure où celles-ci «fixent indirectement les prix de vente publics». Une telle pratique a pour conséquence «de faire obstacle à la formation des prix par le libre jeu du marché», relève dans ses griefs le rapporteur général, Khalid El Bouayachi. Il cite dans son rapport la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.

    Son article 6 indique que «sont prohibées les actions concertées lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence...». Le législateur incrimine à la fois le passage à l’acte et même l’intention d’agir. Mais aussi «les ententes expresses ou tacites» lorsqu’elles favorisent «artificiellement la hausse ou la baisse des prix».

    D’où l’intérêt du Conseil de la concurrence pour la plateforme d’échange d’informations  commerciales «sensibles»: ventes mensuelles, volumes, cumuls des ventes, parts de marché.... Les opérateurs mettaient leurs données respectives à disposition du GPM. Ce dernier les traite avant de les diffuser à ses membres. Cette pratique rend «le marché artificiellement transparent». Il s’agit ici d’un partage d’informations relevant du «secret d’affaires».

    L’autorité de la concurrence ne s’arrête pas là. Elle rappelle aussi la «structure oligopolistique et concentrée du marché» des hydrocarbures. L’arrêt d’activité du seul raffineur local a contribué à «déséquilibrer» le marché en renforçant le pouvoir des opérateurs dominants: importation, stockage et distribution en gros.

    Samir assurait «environ 64% des besoins du marché national. Ses unités de raffinage «ont été mises à l’arrêt» en août 2015. C’est-à-dire «deux mois seulement avant le deadline fixé pour la libéralisation totale des prix». Voilà ce que relève en partie le Conseil dans son avis sur le secteur des hydrocarbures. Il a été rendu le 19 février 2018 au gouvernement lorsque l’exécutif envisageait de réglementer temporairement les prix du carburant.

                                                                               

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    Le marché des hydrocarbures souffre de «fortes barrières à la concurrence». En amont, 9 opérateurs sur une vingtaine importent des produits raffinés. De plus, «les compagnies ne disposent pas toutes de capacités de réception et de stockage reliées aux ports». Le Conseil de la concurrence l’explique par «les investissements coûteux et les agréments à l’importation exigeant des capacités d’au moins 2.000 m3».

    D’autres obstacles à la concurrence sont relevés en aval. Les opérateurs doivent avoir un réseau d’au moins 30 stations-services. Il y a aussi la distribution au détail des produits pétroliers: «Il est impossible de créer des stations-services indépendantes». S’y ajoute une réglementation qui impose un chainage entre les stations-services. Certaines conditions réglementaires liées à l’accès au marché sont «imprécises et générales».

    Le ministère des Energies et des Mines a ainsi «un large pouvoir discrétionnaire pour apprécier ces exigences». Barrières à la concurrence et concentration du secteur «impactent négativement la structure du marché». «Green oil est le seul nouvel opérateur enregistré depuis presque 10 ans. Trois grandes entreprises détiennent entre 53,4 et 56,6% du marché», analyse le Conseil de la concurrence dans son avis du 14 février 2019.

    F.F.

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