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    Société

    Libertés individuelles: Les ONG haussent le ton

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5611 Le 10/10/2019 | Partager
    Une mobilisation qui tranche avec l’hésitation des partis
    Elles revendiquent une «réforme profonde du code pénal»
    Et appellent les juges à initier des jurisprudences courageuses
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    Les ONG maintiennent la pression pour pousser les parlementaires à introduire des amendements au niveau du projet de code pénal. Cette mobilisation risque de buter contre une fin de non recevoir de la part des partis, particulièrement le PJD, qui a refusé officiellement de se pencher sur ce dossier (Ph. Bziouat)

    Au moment où les partis semblent encore hésitants à cause des enjeux électoraux, les ONG maintiennent la mobilisation sur le dossier des libertés individuelles.

    L’affaire de la journaliste Hajar Raissouni, condamnée en première instance pour avortement illégal et relations sexuelles hors du cadre du mariage, a remis sur la table le débat autour de la refonte de certaines lois, «dépassées, rétrogrades et inapplicables», selon un manifeste signé par un groupe d’intellectuels marocains.

    Aujourd’hui, les associations se sont greffées sur ce dossier pour relancer les discussions autour de la consolidation des libertés individuelles, initiées il y a quelques années.

    De nouvelles revendications ont été mises en avant par un collectif d’association, qui estime que «les jugements basés sur des législations inéquitables, sanctionnant des actes relevant des relations privées entre adultes, sont un indicateur de la persistance de lois obsolètes, instrumentalisées pour limiter la liberté des femmes et pour contrôler leurs vies».

    Les ONG ne semblent pas convaincues des apports du projet de code pénal, actuellement au Parlement. Elles plaident pour une «réforme profonde» de ce texte, qui «n’est plus en phase avec les réalités du pays et ses engagements internationaux».

    Pour elles, ses dispositions sont en contradiction avec le droit à la pleine citoyenneté et avec la responsabilité de chacun vis-à-vis de ses propres décisions. L’une des principales revendications: «supprimer l’incrimination de l’interruption volontaire de la grossesse, en conformité avec les principes universellement reconnus». Idem pour l’abrogation des sanctions contre les relations consenties entre adultes.

    Ces ONG ont appelé les juges pour faire preuve de plus de courage, notamment en initiant des jurisprudences, en se référant à la Constitution et aux conventions internationales signées par le Maroc, particulièrement en matière de «non constitutionnalité des peines privatives de libertés dans les affaires liées à l’avortement et aux relations consenties entre adultes».

    Cela favorisera l’accélération de la mise en conformité des lois avec les dispositions constitutionnelles et avec les principes universels des droits de l’Homme. Cette évolution ne pourra se faire, selon ces associations, qu'avec la rupture de «la logique de tutelle sur les femmes et de la limitation de leur liberté».

    M.A.M.   

     

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