Examen des projets de loi relatifs aux Soulaliyates
La Commission de l’Intérieur, des Collectivités territoriales, de l’Habitat et de la Politique de la ville se réunit ce mardi 25 juin. Elle examinera deux projets de loi relatifs aux Soulaliyates. Les textes concernent notamment la tutelle administrative de ces communautés, et la délimitation de leurs terres. Un troisième projet, lié aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation, sera également étudié.
