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    Entreprises

    Le fiasco des centres de comptabilité agréés

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5525 Le 28/05/2019 | Partager
    Ils sont subventionnés par l’Etat et un abattement de 15% sur la base imposable est appliqué
    Le Cecogec de Marrakech a fermé, celui de Rabat attire 600 adhérents

    Ils sont logés au sein des chambres de commerce et bénéficient d’une subvention de l’Etat mais n’arrivent toujours pas à atteindre la vitesse de croisière. Les centres consulaires de gestion et de comptabilité agréés  (Cecogec) ne connaissent pas l’affluence espérée.

    Le nombre d’opérateurs qui recourent à leur service reste faible comparativement au potentiel qui avoisinerait près de deux millions d’unités opérant dans l’informel. Une situation à mettre en partie sur le manque de communication sur ces structures et aussi sur la crainte du fisc.

    De nombreux petits opérateurs préfèrent rester loin des radars des impôts. D’ailleurs tous les avantages et dispositifs mis en place pour  sortir les opérateurs de l’informel n’ont pas donné de résultats probants.

    «Nous avons saisi le ministère de l’Industrie pour identifier les mesures à mettre en place pour faire fonctionner cet outil de lutte contre l’informel et la fuite de certaines entreprises vers le régime forfaitaire», souligne Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des Comptables agréés.

    Le rôle de ces centres est d’assister les petites unités à tenir leur comptabilité, améliorer leur gestion et in fine sortir de l’informel. En contrepartie un abattement de 15% appliqué à la base imposable qu’elle soit déterminée forfaitairement ou d’après le régime du résultat net simplifié est accordé. 

    Si la loi a été publiée en 1992, sa concrétisation a démarré quelques années après en raison du retard pris par les décrets d’application. Casablanca a réussi à mettre en place un centre de gestion de la comptabilité en 1999 et Rabat six ans plus tard. D’autres villes se sont dotées de ces structures mais reçoivent moins d’une dizaine d’adhérents comme c’est le cas à Marrakech.

    «Le centre a fini par fermer. Nous allons le relancer et doter chaque annexe d’un centre», souligne Mohamed Fadlam, président de la Chambre de commerce de la région de Marrakech-Safi.

    Ancienne prestataire du Cecogec de Marrakech, Meriem Rmili explique aussi que ces centres ne sont pas dotés des moyens humains et matériels: «Le centre ne disposait même pas d’un ordinateur adéquat ou d’un employé pour recevoir les adhérents. La subvention accordée est faible et le prestataire gère souvent à partir de son propre cabinet». Subventionnés par l’Etat, les centres ne facturent pas des montants importants à leurs adhérents: entre 600 à 1.200 DH par an en fonction des prestations.

    Pour Abdellatif Lahnichi, directeur du centre de Rabat, qui compte près «de 600 adhérents», la dynamisation de ces centres nécessite l’introduction de nouvelles mesures comme l’élargissement de la liste des bénéficiaires aux sociétés et le relèvement du seuil d’abattement de la base imposable de 15 à 20%.

    Ce que dit la loi

    Les centres de comptabilité agréés s’adressent aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs assujettis à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire ou celui du résultat net simplifié. Ces centres peuvent tenir leur comptabilité, établir leurs déclarations fiscales et certifier la sincérité de leurs documents comptables.  Par ailleurs, les erreurs matérielles commises par le centre de gestion de comptabilité dans la saisie et/ou le traitement comptable ne peuvent, en aucun cas, entraîner un redressement fiscal du contribuable. A condition qu’il produise l’ensemble des pièces comptables et tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une comptabilité sincère.

    Khadija MASMOUDI

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