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Analyse

Les barreaux pointent les faux pas de la justice

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5504 Le 26/04/2019 | Partager
Rif, Jerrada, Zagora... l’épreuve des grands procès
Enquêtes, poursuites et jugements vivement contestés
Détenus politiques, abus, atteintes à la défense, traitement inhumain...

L’Association des barreaux du Maroc ne mâche pas ses mots: «Abus, détenus politiques et d’opinion, graves atteintes aux droits de la défense...». Ainsi, 9 de ses 64 recommandations visent les procès et les jugements qui en découlent (voir page 4). Les avocats citent le cas «des militants du Rif, de Jerrada, de Zagora... et d’autres détenus des mouvements de contestation» ayant éclaté à partir de 2016. Les procédures judiciaires qui les ont ciblés «sont viciées au point de porter atteinte aux garanties (constitutionnelles) d’un procès équitable». Le 30e congrès des avocats a permis ainsi d’exprimer «des inquiétudes vis-à-vis de l’orientation» prise dans ces affaires judiciaires. Enquêtes, poursuites et jugements (y compris de certains avocats non cités) sont pointés du doigt par la défense. Ses représentants considèrent ces procédures comme étant «incohérentes par rapport aux objectifs de la réconciliation sociale». Les congressistes «condamnent les atteintes graves aux droits de la défense» et appellent «à libérer tous les détenus politiques, d’opinion et d’expression».

Journalistes et bloggeurs sont cités dans ce plaidoyer. Les avocats réclament également «d’annuler tous les avis de recherche» portant sur des activistes marocains, y compris ceux résidant à l’étranger. Leurs 17 bâtonniers ont été mandatés par leurs confrères pour créer une commission spéciale. Elle aura pour mission «d’enquêter sur les abus relevés dans ces procès et de se constituer observateur» dans les autres affaires en cours. L’Association des barreaux du Maroc joint sa voix à celle de la rue: «Il faut donner suite aux revendications légitimes et justes des habitants du Rif, de Jerrada, de Zagora et des autres régions au nom de la dignité humaine». Les avocats «se solidarisent» avec les familles des détenus. Ceux du Rif sont aux premiers rangs. «L’Etat endosse l’entière responsabilité dans la dégradation de la santé des détenus en grève de la faim. Nous exigeons qu’il applique le droit avec équité au nom aussi du droit à la vie», prônent les avocats. Ils mettent en doute l’indépendance des pouvoirs, à commencer par la justice, lorsqu’il est question des droits et libertés. La corporation en saisit l’occasion pour exiger ainsi «la constitutionnalisation de la profession d’avocat et de son immunité».  

Le CNDH au cœur des critiques

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Amina Bouayach, présidente du CNDH depuis le 6 décembre 2018 

Le Conseil national des droits de l’homme est au cœur de la tempête du Rif. Il s’est déclaré observateur dans le procès des événements d’Al Hoceïma (cf. L’Economiste n°5184 du 8 janvier 2018). Les barreaux appellent «le CNDH à accomplir sa mission en tant qu’instance constitutionnelle et conformément aux principes de Paris». Ceux-là mêmes qui sont affichés sur le site du Conseil et qui régissent le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme.  
En tant qu’observateur, le CNDH devra rendre son rapport après un jugement définitif des 43 accusés du procès des événements d’Al Hoceïma. Va-t-il soulever «les atteintes au procès équitable, la torture, les traitements inhumains et dégradants pour la dignité...»? Les 17 barreaux du Royaume l’attendent au tournant. 

 

Faiçal FAQUIHI 

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