×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Retraite CNSS: Faut-il tout chambouler?

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5497 Le 17/04/2019 | Partager
    Régime en annuité, en points et en comptes notionnels… les scénarios de l’étude de Mazars
    La retraite portée à 63 ans à raison de 6 mois par an
    retraire_privee_097.jpg

    Le report de l’âge de départ à la retraite à 63 ans ainsi que la hausse des taux de cotisation de 2% permettent respectivement d’assurer l’équilibre du régime à 2040 et 2043. Ils repoussent aussi l’épuisement des réserves au-delà de 2050

    Le débat sur la retraite reprend. En jeu cette fois, les salariés du privé dont le régime est géré par la CNSS. La Caisse vient de recevoir les conclusions de l’étude commanditée auprès de Mazars Maroc. Le Comité de gestion a démarré ses réunions mais les décisions vont peut-être attendre l’étude globale sur le système (public et privé) lancée par le ministère des Finances.

    L’une des conclusions qui ressortent de l’étude de Mazars est la nécessité (mais pas l’urgence!) de réformer le régime actuel puisqu’il est  déséquilibré et sa pérennité n’est pas assurée. Les premiers déficits sont attendus dans 5 ans et l’épuisement des réserves en cas de statu quo en 2039! Autant dire, demain.

    Cinq constats sont relevés dont la faiblesse des pensions. Celle-ci s’explique par les niveaux de contribution individuelle, l’absence de revalorisation des pensions pour les retraités actuels et aussi l’absence de revalorisation du plafond des cotisations pour les futurs retraités.

    Le régime actuel est également jugé inefficace puisqu’une large partie des cotisants actuels ne percevront pas de pension faute d’avoir atteint la durée de cotisation exigée. De même, le régime est jugé inéquitable: «Il pénalise les carrières longues et produit des taux de rendement internes qui peuvent varier du simple au double selon les profils de carrière».

    Autre constat qui revient de manière récurrente, les réserves qui n’obéissent ni à un mode de gestion assurant une optimisation des rendements des actifs dans le respect des règles prudentielles ni à une gestion actif-passif efficiente. Les réserves sont confiées à la CDG moyennant un taux de rendement fixé par les ministères des Finances et du Travail. En 2013, le conseil d’administration de la CNSS avait  adopté une résolution qui devrait lui permettre d’opérer une gestion active de ses fonds de réserves mais elle est restée sans suite.  

    Trois scénarios sont proposés par les consultants de Mazars: un régime en annuité (multiparamétrique), un régime en points et régime en comptes notionnels (chaque assuré est titulaire d’un compte individuel et le régime est géré par répartition).
    Les trois scénarios tiennent compte de l’allongement de l’espérance de vie. Le régime en annuité et en points cible le passage progressif à un âge de départ à la retraite de 63 ans à raison de 6 mois par an. 

    ■ Régime en annuité: Refonte complète
    Ce scénario propose une refonte de la constitution des droits tout en maintenant un taux de cotisation de 11,89%: 264 jours pour valider une annuité et 3.960 jours contre 3.240 jours de cotisations pour accéder à une pension minimale. La pension pourrait augmenter mais en contrepartie d’une plus grande durée d’activité. Ce qui suppose le passage d’un taux de 70% pour 7.560 jours cotisés à 80% pour 10.560 jours. Dans ce schéma, une décroissance du taux d’annuité avec la durée de cotisation est préconisée. Une augmentation de la pension des survivants (90% pour le conjoint contre 50% actuellement) ainsi que le montant des remboursements de cotisation sont prévus. Si la durée minimale ouvrant droit à une pension n’est pas atteinte, l’assuré peut toujours récupérer ses cotisations. La personne se verrait alors rembourser la part salariale et patronale, suggère Mazars. Le cabinet propose l’indexation du plafond de 6.000 DH et des pensions à l’indice des prix à la consommation afin de préserver le pouvoir d’achat des retraités.  La mise en place d’un dispositif incitatif en faveur des carrières longues et qui tienne compte de la diversité des situations individuelles est également préconisée.

    ■ Régime en point: Deux tranches de cotisation
    Jugé plus équitable qu’un régime en annuité, le régime en point permet de s’affranchir de la notion de durée de service pour le calcul de la pension. Ce système fonctionne comme celui de la CIMR. Il permet la mise en place de mécanismes de stabilisation automatique à travers les valeurs d’achat et de service du point. Le régime en point s’appuierait sur deux tranches de cotisation: la première plafonnée à 6.000 DH et la seconde à 8.000 DH.  «Les valeurs d’achat et de service du point ont été déterminées de manière à viser des taux d’annuité (pour un équivalent temps plein) légèrement supérieurs à 2% pour conserver une certaine continuité avec le régime actuel et le scénario de réforme paramétrique», indique l’étude. Pour limiter les frais de gestion, un nombre de points minimum est fixé pour accéder à une rente (75% de la pension minimale).

    ■ Régime en comptes notionnels: L’âge sans incidence
    Ce régime permet d’introduire des mécanismes de rééquilibrage automatique et la hausse des taux de cotisation se traduit par une augmentation des prestations. «L’utilisation d’un taux d’appel (cotisations non génératrices de droits) permet d’agir sur les ressources du régime sans modifier le niveau des prestations», précise l’étude. L’âge de départ minimum peut être avancé, voire supprimé, sans incidences sur l’équilibre du régime et le remboursement s’effectue au regard du capital virtuel, sans distinction des parts salariales et patronales.  Pour bénéficier d’une rente, le montant du capital constitué doit être équivalent à 75% de la pension minimale.

    Khadija MASMOUDI

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc