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    La guerre des actes ressurgit à Marrakech!

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5477 Le 20/03/2019 | Partager
    Notaires, adouls, avocats et agents en concurrence
    Plaidoyer pour un monopole dans les affaires
    Une profession qui réclame la révision de sa loi
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    Les relations semblent être au beau fixe entre le président de l’Ordre des notaires, Abdellatif Yagou, et le directeur général de la CDG, Abdellatif Zaghnoun. La profession veut réviser le décret qui régit ses opérations financières avec la CDG (Ph. Mokhtari)

    La refonte de la loi régissant le notariat est une doléance récurrente de la profession. «Il va falloir éclaircir les responsabilités civile et pénale des praticiens», insiste leur instance ordinale. Son président, Abdellatif Yagou, plaide aussi pour «le principe d’une compétence exclusive» en matière de rédaction d’actes civils et commerciaux. Ainsi, le Congrès des notaires du Maroc, qui se tient du 18 au 20 mars à Marrakech, s’est mué en tribune pour exprimer les attentes de la corporation.

    Me Es-Said Boujida va en saisir l’occasion pour exposer quatre propositions au ministère de la Justice. A part l’amendement de la loi n°32-09, le décret régissant le dépôt des fonds des notaires auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) est également dans le viseur. Un texte «aux modalités lourdes et kafkaïennes» et qui «exige une clarification» des relations entre les notaires et la CDG. 

    Son directeur général, Abdellatif Zaghnoun, écoute attentivement après avoir dressé un bilan «positif» des  5 dernières années. «La télécompensation a permis de réduire les délais des opérations bancaires effectuées par nos 119 agences. Les délais de traitement sont passés de 2 mois à 10 jours après l’entrée en vigueur du décret (CDG-notaire)», déclare le top management de l’établissement public. Les notaires y déposent, entre autres, les fonds de leurs clients. En tant que tiers de confiance, la CDG est chargée de leur collecte et d’en garantir la disponibilité.

    Les honoraires des notaires font aussi débat avec le ministère de la Justice (voir page 8). L’Ordre des notaires fait valoir «une confrontation entre une profession juridique avec celles qui ne le sont pas». Me Boujida fait allusion au projet de loi n° 98-12 régissant les agents d’affaires habilités à rédiger des actes sous seing privé à date certaine.

    «Il constitue une grave menace pour la sécurité juridique», plaide l’orateur qui sera ovationné à plusieurs reprises. Il implore le gouvernement «d’abandonner» ce projet de loi. Me Boujida se veut le défenseur «d’un acte notarié contre un acte sous seing privé». Il accuse les agents d’affaires «de n’avoir ni formation ni diplôme». Les adouls sont aussi partie prenante dans cette guerre des actes qui a éclaté du temps de l’ex-ministre de la Justice et des Libertés (2011-2016), Mustapha Ramid.  

    Les notaires militent pour un monopole en matière de droit d’entreprise. Présents au congrès, il va sans dire que les avocats d’affaires et leurs barreaux préparent une contre-offensive à cette prise de position. Des discussions sont en cours avec le ministère de la Justice pour réviser la loi régissant les robes noires.

    F.F.

     

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