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    Analyse

    IS progressif: Comment s'applique le barème aux exportateurs

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5477 Le 20/03/2019 | Partager
    L'entreprise devra calculer l'IS sur le chiffre d'affaires local et par la suite sur la partie réalisée à l'export
    La nouvelle circulaire reprend plusieurs cas de figure

    Réaménagée par la loi de finances 2019, la nouvelle grille de l'IS progressif donne du fil à retordre à certains secteurs d'activités. Deux changements sont introduits. Le premier porte sur la réduction du taux intermédiaire de 20 à 17,50% en faveur des entreprises qui réalisent des bénéfices compris entre 300.001 à 1 million de DH.

    Le deuxième concerne l'application du barème progressif aux sociétés qui étaient auparavant soumises au taux de 17,5%. Il s'agit notamment des entreprises exportatrices, hôtelières et d'animation touristique, minières, artisanales et d’enseignement privé ou de formation professionnelle. S'y ajoutent les sociétés sportives, les exploitations agricoles et les promoteurs immobiliers ayant conclu une convention avec l'Etat pour la construction des cités, résidences et campus universitaires.

    Celles-ci sont désormais soumises au taux de 10% pour le bénéfice inférieur ou égal à 300.000 DH et à 17,5% lorsqu'elles réalisent un bénéfice supérieur à  300.000 DH.

    La note circulaire précise que «pour les tranches du bénéfice supérieur à 1 million de DH, l'IS est plafonné au taux marginal de 17,5%».

    Les entreprises qui devaient payer l'IS pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018 selon le barème comportant le taux intermédiaire de 20% sont désormais éligibles au titre de ces exercices au barème comportant le taux intermédiaire de 17,5%. De même les sociétés qui étaient imposées au taux spécifique de 17,5% sont admissible au barème progressif pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018. Elle bénéficient donc du taux de 10% pour la 1re tranche de 300.00 DH.

    Cas d'illustration tirés de la circulaire de la DGI.

    - Entreprise exportatrice exonérée pour 5 ans
    Une entreprise bénéficiant de l'exonération de 5 ans pour le chiffre d'affaires à l'export devra s'acquitter uniquement de l'IS sur la partie réalisée au niveau local. Pour un résultat fiscal de 3 millions de DH durant l'exercice N et un chiffre d'affaires dont 70% est réalisé  au niveau local, l'entreprise devra procéder en deux étapes. D'abord calculer l'IS correspondant au chiffre d'affaires local: ((3.000.000 x31%)-157.000)x70%=540.750 DH.
    Ensuite, elle devra déterminer l'IS correspondant au chiffre d'affaires à l'export, et ce selon le barème progressif plafonné à 17,50%.  Ce qui donne: ((3.000.000x17,50%)-22.500)x30%=150.750 DH, mais ce montant est exonéré
    Dans ce cas de figure l'IS total à payer est de 540.750 DH.

    - Cas d'une entreprise dont le chiffre d'affaires est réalisé partiellement  à l'export
    Une société dont le résultat fiscal est de 3 millions de DH au titre de l'exercice N avec 70% du chiffre d'affaires réalisé au niveau local doit calculer l'IS. Deux méthodes sont proposées.
    - a) La première consiste à déterminer d'abord  l'IS correspondant au chiffre d'affaires local selon le barème progressif, soit: ((3.000.000 x31%)-157.500)x70%=540.750 DH
    Par la suite, le contribuable doit calculer l'IS correspondant au chiffre d'affaires à l'export: ((3.000.000x17,50%)-22.500)x30%=150.750DH
    Enfin l'IS total à payer est égale à la somme de l'IS local et de l'IS à l'export, soit, 540.750 + 150.750= 691.500 DH.
    - b) La deuxième méthode de calcul s'effectue par tranche de bénéfice.
    Dans un premier temps, il faut calculer l'IS correspondant à la tranche inférieure ou égale à 1 million de DH du barème progressif: (1.000.000x17,50%)-22.500= 152.500 DH
    Dans une seconde étape, il faut déterminer l'IS de la tranche supérieure à 1 million de DH. Dans ce cas, il faut également distinguer entre la part correspondante au chiffre d'affaires local et celle à l'export.
    Ainsi l'IS correspondant au chiffre d'affaires local et à la tranche supérieure à 1 million de DH  ressort à (2.000.000 x70%)x31%= 434.000. L'IS correspondant au chiffre d'affaires à l'export est équivalent à (2.000.000 x30%)x17,50%=105.000 DH.  
    Dans ce cas de figure, l'IS total est équivalent à: 152.500 + 434.000+ 105.000=691.500 DH.
    - Société qui était au taux de 17,50%
    L'IS d’une entreprise qui était soumise au taux spécifique de 17,50% et qui a, par exemple, réalisé un résultat fiscal au titre de l'exercice N de 4 millions de DH, est calculé par tranche: (300.000x10%)+ (3.700.000 x17,50%) = 677.500 DH.

    Khadija MASMOUDI

     

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