×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Carburants : Les faux pas de la libéralisation

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5461 Le 26/02/2019 | Partager
    Une politique «mal préparée», selon le Conseil de la concurrence
    Il recommande d’ouvrir le raffinage aux investisseurs privés
    Pourquoi le plafonement des prix est infondé
    carburants-061.jpg

    Redistribuer les cartes dans le secteur des hydrocarbures dépend d’un autre dossier tout aussi décisif pour la concurrence. La Fédération nationale des stations-services suit de très près «la loi sur les hydrocarbures et ses décrets d’application qui attendent depuis 4 ans»! (Ph.Jarfi)

    La charrue a été mise avant les bœufs. Voilà en substance l’une des conclusions de l’avis du Conseil de la concurrence sur «la réglementation des prix des carburants liquides» (cf. L’Economiste n°5455 du 18 février 2019). Son avis décortique la libéralisation du secteur des hydrocarbures entrée en vigueur le 1er décembre 2015. Cette décision gouvernementale s’est appuyée sur une présumée étude qui relève du secret d’Etat (voir ci-dessous)!

    L’avis défavorable à un plafonnement des prix apporte des éclairages sur cette «libéralisation mal préparée», selon le Conseil de la concurrence. Pour cette instance constitutionnelle, «la libéralisation a été menée sans tenir compte de plusieurs éléments de contexte national. Ceci aurait dû alerter le gouvernement sur l’opportunité de son entrée en vigueur et les modalités de sa mise en œuvre».

    La liquidation de la raffinerie Samir en mars 2016 entre en jeu. La libéralisation intervient au moment où «le marché allait être privé du seul raffineur national». Or, cette compagnie inaugurée en 1962 à Mohammedia «jouait un rôle essentiel dans le maintien des équilibres concurrentiels du marché. De l’approvisionnement au stockage».

    La Fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants des stations-services au Maroc partage cet avis. Elle insiste auprès de L’Economiste, et bien avant la sortie du Conseil, sur deux faits. Le premier étant «l’inactivité du régulateur et de la Samir» lors du lancement de la libéralisation du secteur des hydrocarbures. Le second point revient sur «une libéralisation qui n’a pas tenu compte du rôle des stations-services dans le secteur».

    L’autorité de la concurrence estime que ce dossier nécessite «une décision politique téméraire». Elle recommande «d’ouvrir le raffinage aux investisseurs privés via notamment des partenariats public-privé». C’est une proposition récurrente dans cette affaire à laquelle la Confédération démocratique du travail (CDT) ajoute «la reconversion des créances étatiques» dans le capital de la raffinerie (cf. L’Economiste n°4907 du 29 novembre 2016).

    «Un rôle de contre-pouvoir»

    L’avis du Conseil de la concurrence plaide pour le «développement de la concurrence sur le segment amont du marché (...) en encourageant le métier de stockeur indépendant». L’objectif est de doper «les capacités de stockage» du secteur.

    La réglementation actuelle est loin d’être incitative. Elle exige que «l’importation et la distribution des carburants soient corrélées au stockage». Deux conditions cumulatives qui briment les élans des investisseurs. «Les coûts financiers et logistiques peuvent être rédhibitoires à l’accès de nouveaux opérateurs», estime l’autorité de la concurrence.

    Les pétroliers ne vont pas saisir la justice

    Sa recommandation n’est pas tombée du ciel. Les opérateurs dominants sont à la fois importateurs, stockeurs, distributeurs, vendeurs en gros et en détail. L’idée est donc «d’agir sur (les différents) maillons de la chaîne de valeur pour avoir un processus concurrentiel intégré», estime le Conseil. Il y «voit un réel intérêt» pour permettre «à la ou les structures en charge du raffinage de jouer le rôle de contre-pouvoir vis-à vis des opérateurs dominants».

    La CDT enfonce le clou: «L’Etat n’a pas su juguler les forces en présence pour créer une vraie concurrence. La disparition de Samir a consolidé le poids des distributeurs». La centrale syndicale s’intéresse à ce dossier parce qu’elle s’est plainte mi-novembre 2016 «d’une entente sur les prix» dans le secteur pétrolier (cf. L’Economiste n°5433 du 17 janvier 2019).

    Face à la situation globale du marché et la nature des rapports entre ses opérateurs, le plafonnement des prix du carburant n’est finalement qu’un coup d’épée dans l’eau. Pour le régulateur, sa légalité «ne remplit pas les conditions cumulatives» exigées par la loi sur la liberté et la concurrence. Son article 4 prévoit comme conditions «la survenance d’une hausse ou une baisse excessive de prix et sa motivation par des circonstances exceptionnelles».

    De plus, la mesure gouvernementale sera d’une durée temporaire. Le plafonnement des prix de l’essence et du gasoil ne peut excéder un an. Reste son réel impact sur le pouvoir d’achat. «Selon une simulation d’un cas réel, le gain sera en moyenne de 0,20 DH. C’est insignifiant pour les consommateurs», estime le régulateur.  

    Le Groupement des pétroliers du Maroc applaudit cet «avis détaillé et argumenté». «Un retour sur la libéralisation serait mauvais notamment pour le budget de l’Etat», estime son président, Adil Ziadi. Même si la légalité du plafonnement des prix du carburant fait débat, les pétroliers «ne comptent pas contester (la future) décision en justice».

    L’option d’un recours pour abus de pouvoir est pourtant jouable devant le tribunal administratif de Rabat. Voilà une occasion en or qui pourrait faire avancer le droit, la jurisprudence et fortifier le débat public démocratique.

                                                                             

    Des trous dans l’argumentaire du gouvernement

    Un fait historique mérite d’être souligné. Le ministère délégué aux Affaires générales et de la gouvernance a joint à sa demande d’avis au Conseil de la concurrence «un seul» document. Il contient les prix à la pompe de l’essence et du gasoil de 2015 à 2018. Et encore, «ce tableau ne précise pas le mode de calcul et les lieux exactes des relevés des prix des stations-services», précise le régulateur.

    Pour complément d’information, il va demander l’étude à la base de la libéralisation des prix des hydrocarbures. Le département de Lahcen Daoudi lui adresse une fin de non-recevoir sous prétexte que «l’étude est confidentielle», précise le président du Conseil, Driss Guerraoui.

    L’attitude gouvernementale surprend: «Nous sommes une instance constitutionnelle responsable tenue par le secret professionnel et qui agit pour l’intérêt général. Les institutions publiques doivent collaborer pour le bien commun», déclare la présidence mi-février 2019 à Rabat.

    Par ailleurs, la loi régissant le Conseil de la concurrence confère un rôle de coordinateur au Commissaire du gouvernement, El Hassane Bousselmame. Ce représentant de l’exécutif a une voix consultative et n’assiste pas aux délibérations de l’instance de régulation.

    Pourquoi ne l’a-t-elle pas sollicité pour obtenir l’étude ministérielle? «Le Commissaire du gouvernement n’était pas encore nommé», précise la présidence du Conseil à L’Economiste. Pourtant, Bousselmame a aussi la casquette de directeur de la concurrence et des prix au... ministère délégué aux Affaires générales! Ce haut fonctionnaire aurait dû à ce titre collaborer avec le régulateur.

    La posture gouvernementale n’est-elle pas une atteinte au droit fondamental d’accès à l’information? Et qui pénalise une institution constitutionnelle sollicitée de surcroît pour avis!

    Faiçal FAQUIHI

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc