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    Médias

    Soutien public à la presse: Les montants en progression

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5460 Le 25/02/2019 | Partager
    Ils totalisent 90 millions de DH en 2019
    Pour la première fois, les sociétés d’impression et de distribution sont éligibles
    La liste des bénéficiaires des aides publiée au B.O.

    Les patrons des journaux peuvent  pousser un ouf de soulagement. Le projet de décret relatif au soutien public à la presse, tant attendu, a été adopté jeudi dernier par le conseil de gouvernement. Ainsi, les subventions qui seront accordées au cours de cette année vont augmenter pour atteindre 90 millions de DH en 2019 contre 65 millions auparavant.

    Sauf que ces dotations, et c’est une nouveauté, ne seront plus réservées uniquement aux patrons de presse. Les sociétés d’impression et de distribution des journaux pourront également en profiter. Ces deux secteurs sont considérés comme complémentaires à la presse puisqu’il est «difficile de concevoir le travail d’un éditeur sans l’appui du distributeur ou de l’imprimeur», souligne la note de présentation du décret.

    Les deux professions contribuent, de manière substantielle, à l’accès des citoyens à l’information et au développement de la lecture. Il est à rappeler que les recommandations de la Cour des comptes ont été prises en considération dans l’élaboration de ce texte, composé de 9 articles.

    En fait, il met en œuvre l’article 7 de la loi sur la presse et l’édition qui stipule que les secteurs bénéficient d’un soutien public selon les principes de transparence, de neutralité et d’égalité des chances. Outre la lecture, l’objectif est de renforcer le pluralisme et de moderniser la production, les équipements et l’impression.

    A cela s’ajoutent la distribution et l’augmentation des capacités des ressources humaines, à travers la formation et l’accompagnement pour la mise à niveau. Il est important d’assurer «la garantie et la protection des droits des citoyens à une presse multiple, libre, crédible, responsable et professionnelle», souligne la note. Le but est de promouvoir les secteurs concernés et d’améliorer l’activité professionnelle des entreprises de presse en situation réglementaire et fiscale saine.

    Les conditions et les modalités pour prétendre aux subventions publiques seront fixées par «un texte réglementaire, selon des critères objectifs, tout en respectant l’indépendance des entreprises bénéficiaires des subventions», est-il indiqué. Ce décret sera accompagné par une décision conjointe entre le ministre de la Communication et celui des Finances.

    En effet, des conditions sont communes à toutes les entreprises éligibles quel que soit leur secteur d’activité.  Elles doivent avoir la forme de société de droit marocain, exercé l’activité depuis au moins deux ans.

    Selon le texte, «l’entreprise doit être en situation fiscale régulière, soit à travers ses déclarations et le paiement des sommes dues, soit en présentant des garanties pour que le comptable chargé du recouvrement public considère suffisantes au moins dans la limite du montant du soutien attendu». Elle doit être affiliée à la CNSS ou au moins dans un quelconque régime de prévoyance sociale. 

    D’autres conditions sont spécifiques aux entreprises de presse comme le respect de la déontologie professionnelle, l’engagement à appliquer les conventions collectives et le recrutement des journalistes. Ainsi, si l’entreprise publie un périodique en papier, en plus du rédacteur en chef, elle doit employer au moins 11 journalistes professionnels s’il s’agit d’un quotidien, 6 si c’est un hebdomadaire, 5 pour un journal quotidien régional et 2 s’il est bimensuel, mensuel et hebdo régional.

    Quant aux sites d’information électronique, ils doivent recruter un directeur de publication et au moins 3 journalistes professionnels. En plus, le décret précise que les publications internes ou gratuites ne peuvent prétendre aux aides. Le périodique doit s’adresser au public, avec un prix ou par abonnement.

    Le journal en question ne doit pas comporter une surface publicitaire supérieure à 50% de la pagination globale. Il doit paraître, sans interruption, pendant 2 ans. Pour les sites électroniques, le décret impose d’observer certaines règles comme celle de fonctionner, sans interruption, pendant une année. Le contenu, la moitié en production propre, doit être régulièrement renouvelé. Idem pour la surface publicitaire qui ne doit pas dépasser 30% du total.

    Par ailleurs, le décret prévoit la création d’une commission paritaire qui sera chargée d’étudier les dossiers éligibles aux subventions. Le calcul du montant du soutien public sera fixé par décision conjointe des deux ministères. Pour les entreprises de presse, il se basera sur le nombre d’exemplaires imprimés et le coût de la masse salariale et de production. Pour les sites, la masse salariale, le coût d’hébergement et le nombre de visiteurs seront pris en compte.

    C’est le ministère de la Communication qui assurera le suivi et l’évaluation pour contrôler si les bénéficiaires des aides ont tenu leurs engagements. Ce département est tenu de préparer un rapport annuel qu’il adressera au chef du gouvernement. La liste des bénéficiaires des aides sera publiée chaque année au Bulletin officiel.

    Commission paritaire

    C'est le ministère de la communication qui préside aux destinées de la Commission paritaire, composée de 16 autres membres. Ainsi, 4 viennent du même ministère de tutelle, 1 des Finances et 1 de la Culture. Le tour de table est complété par 6 représentants du FMEJ, 2 d’autres éditeurs et 1 au titre des sociétés d’impression et d’édition. Le décret n’a pas oublié le président de «la commission de l’entreprise de presse et de mise à niveau» du Conseil national de la presse, nouvellement élu. Les membres de la Commission paritaire sont nommés pour une période de 4 ans renouvelable une seule fois. La Commission se réunit 2 fois par an, en avril-mai et en octobre- novembre.

    Mohamed CHAOUI

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