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    Analyse

    Code de la famille: Les écueils qui plombent la réforme

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5453 Le 14/02/2019 | Partager
    Le mariage des mineures toujours en hausse
    Recul de la polygamie, mais les ONG veulent une interdiction des exceptions
    Les transformations du modèle de la famille imposent la révision du droit successoral

    La réforme de la Moudawana a été plombée, dans la pratique, par des interprétations rétrogrades. C’est l’une des principales conclusions d’une étude réalisée par l’Association démocratique des femmes du Maroc (voir notre édition du 6 février 2019).

    D’autres freins ont été identifiés par d’autres ONG, vidant les apports du Code de 2004 de leur sens. Ces associations ont mis l’accent sur «la persistance d’une série de discriminations à l’égard des femmes, notamment dans les domaines de l’héritage, mais également dans d’autres domaines comme la garde des enfants, la polygamie…».

    La limitation du mariage des mineures était l’un des principaux objectifs de la réglementation du Code de la famille. 14 ans après, ce phénomène continue de s’amplifier, selon les ONG. En 2011, la part du mariage des mineures a atteint 11,9% de l’ensemble des dossiers, soit «le niveau le plus élevé depuis l’entrée en vigueur du Code en 2004».

    Les demandes de mariage des mineures sont également en hausse soutenue, avec un avis positif des magistrats, variant entre 85% et 92%. Le rapport élaboré par la Fédération des ligues des droits des femmes a mis en avant l’importance des demandes introduites pour des mariages impliquant des filles mineures par rapport aux garçons.

    Par exemple, entre 2014 et 2016, plus de 124.918 dossiers concernaient des filles contre seulement 817 pour les garçons. Ce qui permet de «considérer ce type de mariages, avant d’atteindre l’âge légal, comme une violence basée sur le genre, vu ses impacts négatifs sur l’intégrité physique et psychologique des femmes», selon ce document.

    Pour les ONG, «au lieu d’être une exception, c’est devenu pratiquement la règle, dans la mesure où la justice n’a pas pris en compte l’esprit du Code dans le traitement de ces cas».

    Pour ce qui est de la polygamie, les statistiques montrent qu’elle est en recul depuis l’entrée en vigueur du Code de la famille. Le nombre des dossiers déposés entre 2006 et 2016 a atteint 55.946. Sur ce total, 19.041 personnes ont reçu un avis favorable de la justice. Cette baisse reste loin de satisfaire les défenseurs des droits des femmes, qui plaident en faveur d’une interdiction formelle de la polygamie, notamment à travers la suppression de l’exception prévue dans ce domaine.

    D’autres discriminations ont été également identifiées dans le document élaboré par ces ONG. C’est le cas notamment en matière de pension alimentaire en faveur de la femme répudiée et des enfants. Sur ce point, le rapport met l’accent sur la faiblesse de l’exécution des jugements.

    Sur ce point, la société civile appelle à accélérer le rythme de traitement de ces dossiers, et de prévoir une pension provisoire, en attendant l’annonce du jugement définitif. Parmi les autres pistes de réforme proposées: l’instauration de l’égalité dans ce domaine, notamment en consacrant la pension alimentaire comme une obligation pour les deux conjoints, en fonction de leur situation matérielle.

    En matière de droit successoral, les discriminations sont flagrantes, selon les ONG de défense des droits des femmes. Surtout face aux transformations profondes qu’a connues la société. Par exemple, «en 2010, 19,1% des familles marocaines ont un chef de ménage femme, selon les statistiques du HCP».

    D’autant que «les femmes ont fait leurs preuves en matière de création des richesses. Ce qui impose de revoir les dispositions du droit successoral en vue d’instaurer une équité entre les deux sexes». Surtout que «cette réglementation était basée sur un modèle de société dans lequel la richesse était produite et distribuée au sein de la grande famille». Or, actuellement, «70% des mariages sont noués entre des personnes n’appartenant pas à la même famille», est-il indiqué.

    Conflit générationnel

    Au-delà des problèmes liés à l’ambiguïté de certaines dispositions de la Moudawana ou à certaines lacunes juridiques, consacrant les discriminations à l’égard des femmes, une étude élaborée par l’Association marocaine des femmes du Maroc avait insisté sur le rôle des magistrats dans la persistance de certaines pratiques. Le diagnostic mené sur la base des jugements rendus par la Cour de cassation a mis l’accent sur un clivage générationnel. D’un côté, «les magistrats de la plus haute juridiction, ayant pratiqué l’ancien Code du statut personnel, et appartenant à une école traditionaliste, attachée au référentiel de la charia». De l’autre, des juges «plus jeunes, plus enclins à une interprétation moderne du Code de la famille, prenant en compte le référentiel universel des droits humains».

    La discrimination a la peau dure

    • 124.918 dossiers de demandes de mariage de mineures entre 2014 et 2016
    • 19.041 autorisations de polygamie en 2016 contre 55.946 demandes introduites
    • 73,46% des jugements d’exécution en matière de pension alimentaire en 2016
    • 19,1% des ménages marocains sont dirigés par des femmes.

    M.A.M.

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