×
Mission originelle
Mission originelle Par Ahlam NAZIH
Le 14/03/2025

Faut-il revoir le rôle des facultés dans le système d’enseignement supérieur? Et si finalement elles devaient se cantonner à leur mission originelle,... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Accident du travail Que contrôlera l’inspecteur

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | Partager

L’entreprise doit présenter un paquet de documents à l’inspecteur du travail en cas de contrôle de la couverture contre les accidents du travail. Le décret publié au Bulletin officiel n° 6745 vient compléter les dispositions du code du travail ainsi que celles relatives à la réparation des accidents du travail. Un décret attendu par les assureurs et les inspecteurs du travail puisqu’il donne une «base juridique» au contrôle...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite