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Accident du travail Que contrôlera l’inspecteur

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5448 Le 07/02/2019 | Partager

L’entreprise doit présenter un paquet de documents à l’inspecteur du travail en cas de contrôle de la couverture contre les accidents du travail. Le décret publié au Bulletin officiel n° 6745 vient compléter les dispositions du code du travail ainsi que celles relatives à la réparation des accidents du travail. Un décret attendu par les assureurs et les inspecteurs du travail puisqu’il donne une «base juridique» au contrôle...

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