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    Analyse

    Les premiers détails de la politique pénale

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5445 Le 04/02/2019 | Partager
    Un 2e rapport pour le Conseil du pouvoir judiciaire
    62 arrestations pour corruption en 2018
    Le ministère public s'attend à une hausse des plaintes
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    M’hamed Abdennabaoui, président du ministère public, lors de son discours inaugural de l’ouverture de l’année judiciaire 2019 à la Cour de cassation (Ph. Bziouat)

    La présidence du ministère public va présenter d’ici mars 2019 son second rapport d’activité. Il va porter sur le fonctionnement du parquet et l’exécution de la politique pénale. Ce bilan intervient un peu plus d’un an après l’indépendance effective du ministère public de l’exécutif, en octobre 2017.

    Son président, M’hamed Abdennabaoui, va «présenter son rapport au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et en remettre des copies au Parlement. L’opinion publique sera aussi informée», annonce le haut magistrat durant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire tenue le 30 janvier à Rabat (cf. L’Economiste n°5443 du 31 janvier 2019).

    Moralisation des professions judiciaires, formation continue et  digitalisation des procédures sont parmi les chantiers «les plus importants» pour le nouveau chef du parquet. Le ministère public livre ainsi un avant-goût de cette première année d’exercice «satisfaisante». Ressources humaines, corruption, traitement des plaintes, statut de la magistrature forment le socle du prochain rapport d’activité.  

    Ainsi, plus de 10.000 plaintes ont été enregistrées en 2018 par la présidence du ministère public. Plus de 80% d’entre elles ont été déposées directement par les plaignants. M’hamed Abdennabaoui y voit «une preuve de confiance» dans son institution.
    Au niveau national, le parquet a reçu 444.600 plaintes en 2017. Chacun de ses 970 procureurs reçoit en moyenne annuelle 458 plaintes, précise le dernier rapport d’activité.

    Malgré «leurs efforts», ces magistrats croulent sous les dossiers. Les besoins en ressources humaines sont estimés à pas moins de 400 magistrats. Le ministère public relève «un manque d’effectif» et réclame «plus de postes budgétaires» au gouvernement.

    Les 30 nouveaux procureurs affectés en 2018 par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire aux juridictions nationales «sont insuffisants». M’hamed Abdennabaoui insiste beaucoup sur l’indemnisation des magistrats en matière de permanence, de transport... Des décrets devraient compléter la loi formant statut de la magistrature.   

    Le prochain rapport du ministère public va faire aussi le point sur la lutte anticorruption. Le 05 37 71 88 88 est la ligne téléphonique mis en place le 14 mai 2018. Depuis cette date à ce jour, les enquêteurs ont reçu 19.168 alertes ayant abouti à 62 cas de corruption. Les arrestations ont ciblé «des fonctionnaires et employés d’autres secteurs». Le ministère public pronostique «une hausse» des dénonciations justifiée par « la confiance des citoyens» dans sa ligne téléphonique anticorruption.

    Faiçal FAQUIHI

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