Economie

Une Agence dédiée aux registres de la population

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5444 Le 01/02/2019 | Partager
Un identifiant digital civil et social pour chaque personne
Empreintes digitales, image de l’iris, photos biométriques
Une liste nominative des ménages éligibles aux aides

ANR, ce sigle désigne l’Agence nationale des registres. Cette agence, dont le projet de loi sur sa création a été soumis au conseil de gouvernement du jeudi 31 janvier, sera chargée de la gestion du Registre social unifié et du Registre national de la population.

L’objectif est d’organiser le ciblage des populations qui bénéficieront de l’appui social géré par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics. De quoi mettre de l’ordre dans les aides et programmes de soutien éparpillés entre différents départements: tayssir, «un million de cartables», aide aux veuves, aux personnes en situation d’handicap, etc. 

Cet établissement dont le siège sera fixé à Rabat devra donc mettre la liste des ménages éligibles aux programmes d’appui social à la disposition des différentes instances publiques. A sa charge aussi la vérification de la véracité des données déclarées.

Le Registre (numérique) national de la population englobera les données des personnes physiques marocaines et étrangères résidentes au Maroc. Il se chargera de la collecte, de l’enregistrement, de la conservation, de la mise à jour ainsi que de la modification des données. Ce qui devrait faciliter l’accès aux prestations fournies par les organismes  publics et privés.

C’est d’ailleurs suite à l’inscription au Registre national de la population qu’un identifiant digital civil et social sera attribué. Il sera ainsi utilisé dans tous les registres et documents tenus ou délivrés par les instances qui gèrent des programmes d’appui social. Comme le souligne l’article 8 du projet de loi «il ne peut être attribué à chaque personne qu’un seul identifiant digital civil et social. 

Les données communiquées au registre national de la population  englobent notamment la photo biométrique, les empreintes digitales ainsi que l’image de l’iris pour les personnes ayant au moins 5 ans. Ce qui devrait sécuriser le système.  

Parallèlement au Registre  national de la population, un Registre social unifié sera également créé. Les ménages désirant bénéficier de programmes d’appui social devraient s’y inscrire (les modalités seront fixées par voie réglementaire). Son objectif est le traitement électronique des données socio-économiques des ménages, et l’attribution d’un score selon une formule mathématique fixée par voie réglementaire.

S’y ajoute l’établissement des listes  nominatives des ménages. Ces dernières comprendront le score attribué, l’identifiant digital de chacun de ses membres ainsi que les données les concernant en vue de bénéficier des programmes d’appui social sur la base du seuil fixé pour chaque programme. Les organismes publics sont d’ailleurs tenus de mettre à disposition de l’Agence, la liste des programmes, des bénéficiaires et les conditions d’éligibilité.

Données protégées sauf en cas de risque sur la sécurité

La radiation du Registre social unifié est possible. Elle peut être demandée par tout membre d’un ménage qui y est inscrit. Mais cela n’entraîne pas la radiation du registre national unifié. Les personnes inscrites aux registres disposent de droits. Quatre articles y sont consacrés dans le projet de loi. La communication des  données biométriques par l’Agence est interdite sauf pour les besoins de la défense nationale, de la sécurité intérieure ou extérieure ou pour la prévention des infractions et leur répression. Les personnes qui sont inscrites dans les registres jouissent des droits prévus par la loi 09-08 relative aux données personnelles. Ils peuvent également demander à voir la liste des organismes qui ont consulté leurs données ou les ont reçues sauf s’il s’agit des autorités chargées de la défense nationale ou encore de la prévention des infractions. 

Khadija MASMOUDI

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