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De bonnes sources

Justice: Une cellule pour les plaintes d’atteinte à la vie privée

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5438 Le 24/01/2019 | Partager

Le ministère public va créer une entité spéciale pour le traitement des plaintes pour violation des données personnelles. Cette mesure fait suite à une réunion tenue le 17 janvier à Rabat entre les présidents du ministère public et de l’Autorité de protection de la vie privée (CNDP). Une feuille de route sera élaborée. Elle va porter sur l’installation d’un mécanisme de suivi des plaintes transmises par la CNDP au Parquet. Les procureurs vont accompagner l’instance dans l’élaboration de dossiers conformes aux normes judiciaires. La CNDP va offrir aussi son expertise aux magistrats demandeurs.

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