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    Analyse

    Sodas: Les conseillers renoncent à une taxe spécifique

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5403 Le 03/12/2018 | Partager
    Le projet d’une TVA de 70 DH l’hectolitre abandonné
    Demi-victoire pour les producteurs de boissons sucrées
    Seule la hausse de la TIC est maintenue

    Coup d’accélérateur dans l’examen du PLF. Les amendements ont été déposés samedi. Le lendemain, la Commission des finances de la Chambre des conseillers a démarré le vote. Entre-temps, Mohamed Benchaâboun s’était réuni avec les groupes parlementaires de la majorité, avec comme objectif d’opérer les derniers réglages pour l’adoption du PLF dimanche avant son transfert en plénière.

    A l’heure où nous mettions sous presse, les conseillers avaient commencé l’examen par les articles relatifs à la Douane. L’amendement approuvé par la Chambre des représentants et visant l’augmentation de 50% de la taxe intérieure de consommation (TIC), relative aux boissons gazeuses et non gazeuses, aromatisées et additionnées de sucre, est revisité. 

    Depuis que L’Economiste s’en ait fait l’écho (cf. notre édition du 14 novembre 2018), le sujet a suscité un très vif intérêt eu égard à ses enjeux de santé publique. Les limonadiers devaient payer, à partir de janvier prochain, 45 DH par hectolitre au lieu de 30 DH actuellement. Finalement, le ministre des Finances a introduit une progressivité de 35 DH, 40 DH et 45 DH selon la teneur du sucre dans les boissons.

    Ce système sera également appliqué au nectar dont la TIC devait passer de 10 à 15 DH l’hectolitre. Désormais, les opérateurs payeront 10 DH, 5 DH et 2 DH, selon le niveau du sucre. La TIC ne représentait pas la seule hausse appliquée au secteur. Les députés avaient en effet introduit et voté une modification relative à la TVA. Il s’agissait d’imposer les boissons gazeuses et non gazeuses contenant du sucre supérieur à 5 grammes dans 100 millilitres au tarif de 70 DH l’hectolitre.

    C’est surtout cette taxe spécifique qui était la plus attendue par l’opinion publique et les professionnels de la santé en raison de ses effets directs sur les prix et dissuasifs sur la consommation. Finalement, le ministre a accepté sa suppression. Visiblement, le lobbying des producteurs de boissons sucrées a fini par payer. A la grande déception des professionnels de la santé (voir aussi la tribune du Dr Jaafar Heikele).

    D’ailleurs, les groupes de la majorité, menés par le RNI mais sans la participation des parlementaires du PJD, ont présenté un amendement commun qui consiste à renoncer à l’augmentation de la TIC opérée par les députés. Pour convaincre, ces conseillers considèrent que la hausse en question pénalisait le secteur.

    Ses effets négatifs sur les 6 entreprises et les 12 usines, employant près de 6.000 personnes, sont incontestables, affirment ses défenseurs. Par ailleurs, les opérateurs s’engagent à restituer la subvention du sucre que la Caisse de compensation leur accorde, sur une période de trois ans.

    Crise en vue?

    En acceptant ces amendements, Mohamed Benchaâboun ouvre une brèche. Comme la hausse de la TIC appliquée aux boissons gazeuses a été proposée et adoptée par les députés, il faut s’attendre à une éventuelle crise lors de la deuxième lecture du PLF à la Chambre des représentants. Car, les députés jouissent de la primauté et ils ne voudront pas que leurs homologues conseillers «tripotent les changements» qu’ils ont apportés. Du temps du gouvernement Benkirane, un scénario similaire s’était produit. Les députés avaient dû remettre les choses en place. A moins que le ministre des Finances apporte ces amendements comme ceux du gouvernement.

    M.C.

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