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    Economie

    Projet de budget: Les choses sérieuses commencent

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5378 Le 24/10/2018 | Partager
    Le débat général au sein de la Commission des finances dès demain
    Benchaâboun devra trouver 27 milliards de DH pour équilibrer son budget
    Nouveau mécanisme de financement des investissements dans le pipe
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    Avant sa première prestation publique devant les parlementaires, Mohamed Benchaâboun s’est entretenu avec le chef du gouvernement dans l’hémicycle (Ph. Bziouat)

    Le baptême de feu du ministre des Finances au Parlement s’est bien déroulé. Après sa présentation en plénière devant les deux Chambres, Mohamed Benchaâboun a enchaîné par une première réunion de la Commission des finances de la Chambre des représentants. Il y a fait un exposé technique. La discussion générale, avec les interventions des groupes parlementaires en fonction de leur poids dans cette institution, démarre demain.

    En attendant, le ministre a planté le décor d’une année difficile. Le déficit budgétaire termine cette année à 3,8% du PIB au lieu de 3% prévu au titre de la loi de finances de 2018. Cela s’explique notamment par l’augmentation de 4,7 milliards de DH des dépenses de la compensation pour atteindre 17,65 milliards de DH. Le recul des recettes de l’IS de 2,9 milliards de DH et des ressources de la coopération internationale de 2,2 milliards de DH n’arrange pas les choses.

    Cependant,  avec ces difficultés qui se dessinent à l’horizon, Benchaâboun  n’évacue pas l’orientation sociale et solidaire du projet de budget de 2019. Ainsi, le gouvernement a augmenté de 7 milliards de DH les dépenses orientées vers les secteurs sociaux, particulièrement l’enseignement et la santé, conformément aux instructions royales.

    A cela s’ajoute la hausse de l’investissement du budget général de plus de 5 milliards de DH et de la masse salariale de 3,3 milliards de DH. Dans ces dépenses, il faudra prendre en considération l’impact de la mise en œuvre des réformes, estimé de 2,7 milliards de DH, particulièrement la régionalisation avancée, la justice, la retraite et la refonte des CRI.

    Toutes ces contraintes devront faire augmenter les besoins de financements supplémentaires du Trésor au titre de 2019  de 27 milliards de DH. Pour réaliser l’équilibre du budget, il envisage de prendre des mesures notamment celles concernant certaines ressources estimées à près de 15 milliards de DH. Ainsi, il y intègre la TIC, particulièrement sur les cigarettes, qui sera revue.

    Le but est d’augmenter  le taux minimum de perception de 567 DH à 630 par 1.000 cigarettes et le minimum de la pression fiscale  qui passera de 53,6 à 60%. Cette disposition devra  rapporter au budget de l’Etat 1,8 milliard de DH. Le ministre a également parlé de l’IS qui générera 5,7 milliards de DH supplémentaires et la rationalisation des dépenses des entreprises publiques à hauteur de 2 milliards de DH.

    A cela s’ajoute 5 milliards de DH de la privatisation comme l’a signalé le ministre au niveau de la Commission des finances alors que le porte-parole du gouvernement avait évoqué 6 milliards de DH. En plus de ces mesures, le ministre a annoncé la préparation d’un nouveau mécanisme de financement des investissements, basé sur la coopération entre l’Etat et les institutionnels. Cette opération devra canaliser 12,165 milliards de DH.

    Ainsi, 11 projets ont été identifiés. Il s’agit notamment du port de Dakhla (9,6 milliards de DH), de la construction des liaisons ferroviaire et autoroutière du port de Nador avec West port Med (7 milliards de DH pour les deux chantiers) et le nouveau port énergétique de Jorf Lasfar (5,4 milliards de DH).  Le coût de réalisation des 11 projets est estimé à 55,251 milliards de DH.

    La programmation de ces montants sera répartie sur 2019 sous forme de crédits de paiement à hauteur de 12,165 milliards de DH et 43,086 sous forme de crédits d’engagement pour 2020. En outre, la création de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices nets des entreprises, à raison de 2,5%, rapportera au budget de l’Etat 2 milliards de DH.

    PME et TPE

    L’autre priorité fixée vise à donner une nouvelle dynamique à l’investissement et à l’entreprise. Le soutien particulier aux PME et aux TPE nécessite la réduction des délais de paiement, avec un contrôle à travers le portail de traitement des réclamations. De même, l’apurement des arriérés de la TVA accumulés exige l’accélération des remboursements. Benchaâboun mise sur le soutien à la PME à travers la réduction du taux de l’IS qui passera de 20 à 17,5% pour les bénéfices situés entre 300.001 DH et 1 million de DH. Il compte également améliorer l’accès au financement via la simplification des mécanismes de la garantie. Ce biais est nécessaire pour que les banques puissent financer les PME via la simplification des mécanismes. D’ailleurs, des outils de garantie, tournés vers les TPE, seront mis en place. Le microcrédit n’est pas en reste. Le ministre des Finances envisage de réformer la loi limitant le plafond du microcrédit à 50.000 DH pour atteindre le seuil de 150.000 DH. 

     

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