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De bonnes sources

Bureaucratie: La Douane montre la voie

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5367 Le 09/10/2018 | Partager

L’Administration des douanes vient de procéder à un important allègement de certaines démarches. Ainsi, les opérateurs économiques ne seront plus obligés de fournir des copies des statuts de leur société, un extrait du RC, un bilan certifié par la DGI, un certificat de résidence, un contrat de bail… Ces documents étaient jusque-là exigés pour la mise à la consommation sur le territoire assujetti de produits provenant de zones franches, l’octroi de facilité de cautionnement, l’obtention du statut d’opérateur économique agréé… Ces documents ne seront plus réclamés du fait qu’ils sont déjà disponibles chez d’autres administrations.

 

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