Entreprises

Rebondissement dans les trois grands contentieux de Samir

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5355 Le 21/09/2018 | Partager
Sa Liquidation confirmée pour la dernière fois
Pourquoi le dossier BCP est décisif pour les banquiers
La Douane réclame 40 milliards de DH pour détournement de fuel
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Appelé à comparaître devant le tribunal pénal de Mohammedia, le directeur général de la Samir, Jamal Baâmer, ne s’y est jamais présenté. Il devait répondre au titre de sa responsabilité juridique personnelle aux manquements à la réglementation de change et douanière (Ph. Jarfi)

La Cour de cassation confirme la liquidation de la Samir avec la poursuite de son activité de raffineur. Cette décision a été d’abord prise par le tribunal de commerce de Casablanca le 21 mars 2016. Le jugement de la plus grande liquidation de notre histoire judiciaire a été ensuite appuyé par la Cour d’appel.

La position de la plus haute instance judiciaire du Royaume «n’apporte rien de nouveau et ne va rien changer à la procédure en cours», commente une source très proche du dossier. Elle démontre par ailleurs que «la décision prise dès le départ de liquider l’entreprise avec poursuite d’activité a été la bonne», poursuit notre interlocuteur.

Le syndicat (CDT) autant que les salariés militent pour la réalisation de l’un de ces deux scénarios. Le premier est la reprise de la raffinerie par un investisseur. Une option qui s’est révélée difficilement réalisable à ce jour. Le second serait la conversion de la dette de Samir en des prises de participation dans le capital. Avec l’entrée de l’Etat dans le tour de table de la compagnie. La Samir doit à la Douane, une vingtaine de  milliards de DH.

La Cour de cassation devra trancher un autre contentieux tout aussi important.  La Banque centrale populaire (BCP) et ses deux adversaires dans la liquidation Samir -le syndic judiciaire Abdelkbir Safadi et la Douane- vont devoir s’expliquer cette fois-ci devant la Cour de cassation. L’enjeu du litige commercial qui les oppose porte sur une créance de 1,25 milliard de DH.
Il s’agit à l’origine d’un emprunt accordé au raffineur avec comme garantie son fonds de commerce et son terrain à Mohammedia où se trouve l’usine de la compagnie.

Lors d’un premier face à face devant la justice, la BCP a perdu ses garanties obtenues durant la période suspecte. C’est-à-dire 18 mois avant que la liquidation de Samir ne soit décidée le 21 mars 2016. Pour le tribunal de commerce de Casablanca, les sûretés «ont servi à cautionner un crédit antérieur à la période suspecte».

L’établissement financier «ne peut donc les faire valoir» comme créancier de premier rang (cf. L’Economiste n°5269 du 11 mai et n°5272 du 15 mai 2018). La BCP insiste sur sa bonne foi et finit par avoir gain de cause devant la Cour d’appel de commerce de Casablanca. C’est ce dossier qui se retrouve aujourd’hui devant la Cour de cassation. Sa décision est très attendue dans la mesure où elle va fixer une ligne de démarcation entre les droits d’un créancier vis-à-vis d’une société en liquidation. Les banquiers de la place croisent les doigts dans la mesure où ils sont concernés en tant que pourvoyeurs de crédits.

Le 3e et dernier procès se tient dans le petit tribunal de Mohammedia. Une autre bataille oppose cette fois-ci la Douane et la société de raffinage. Ses importations de pétrole sont au cœur des débats qui se poursuivront début octobre. L’avocat de la Samir et 4 de ses salariés, dont le financier Amine Bouazzaoui, vont tenter de démontrer qu’il n’y a pas eu de détournement de destination de fuel. Il était importé par la compagnie sous le régime de franchise des droits douaniers.

La Douane est partie civile dans la mesure où elle se prévaut d’une infraction d’un régime économique ayant occasionné une présumée perte de recette. Dans ce genre de dossier, le code douanier prévoit «le paiement des droits et taxes indûment obtenus en franchise (...) majorés de l’intérêt de retard».

Plus les amendes pécuniaires, indique une source très bien informée. L’administration réclame 40 milliards de DH au total. Sans compter l’autre créance de 16 milliards de DH. La Douane s’en prévaut au titre de la TVA et de la taxe intérieure de consommation (TIC) impayées.

 

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