Entreprises

Comptables indépendants: 10 ans pour réussir le test

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5350 Le 14/09/2018 | Partager
La première épreuve aura lieu le dimanche 25 novembre
Les fiduciaires tenues par des gérants étrangers hors la loi

La date du premier test d’aptitude professionnelle pour intégrer l’organisation ordinale des comptables agréés a été fixée au dimanche 25 novembre à l’Iscae. L’épreuve orale aura lieu le 25 janvier. Plus de 2.200 personnes, représentant autant de fiduciaires, sont concernées.

Le test d’aptitude professionnelle est le dispositif qui a été prévu par la loi 127-12 pour l’intégration des praticiens remplissant les critères réglementaires dans l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). Ils disposent d’un délai de 10 ans pour réussir ce concours. Pendant cette période transitoire, ils pourront exercer, mais sans porter le titre de comptable agréé.

Le test d’aptitude professionnelle est supervisé par une commission composée par le directeur de l’Iscae, un représentant du ministère des Finances, trois représentants de l’OPCA et deux émanant de l’Ordre des experts-comptables. Cette commission a la main sur l’étude des candidatures, la fixation de la date des examens annuels, des sujets des examens… Les frais d’inscription au concours sont de 1.000 DH. La loi fixe à 60 jours le délai minimum entre la date de l’annonce et celle de la tenue de l’examen.

L’examen comporte une épreuve sur la rédaction de deux sujets obligatoires dans la langue du choix du candidat: comptabilité/droit fiscal et droit des affaires. L’oral, ouvert aux personnes ayant obtenu au moins 10/20 à l’écrit, porte sur les missions imparties au comptable agréé. Pour être définitivement admis, il faut totaliser une moyenne globale de 12/20 entre l’écrit et l’oral.

Après la publication de la loi au Bulletin officiel, les comptables qui n’avaient pas été inscrits au tableau de l’organisation ont organisé des manifestations dans plusieurs régions et ont fait du lobbying auprès des groupes parlementaires en espérant obtenir la suppression de l’examen. Ils ont trouvé une oreille attentive auprès du groupe parlementaire USFP qui a déposé récemment une proposition de loi visant à amender l’article 103. Le ministère des Finances pose ses conditions. 

La loi exige que les comptables agréés soient de nationalité marocaine. Du coup, les gérants de fiduciaires étrangers se retrouvent en zone de turbulence. Ils doivent fermer depuis la publication de la loi. Pour continuer d’exercer, certains ont déjà commencé à se convertir en conseil juridique et fiscal.

Les licenciés devront patienter

L’article 21 de la loi 127-12 ouvre l’exercice de la comptabilité aux diplômés titulaires d’une licence (ou diplôme équivalent) en finances, économie, gestion des entreprises et évidemment en comptabilité (lauréats des facultés, ENCG et Iscae). Cette population doit réussir un test d’aptitude organisé par la Commission présidée par le directeur de l’Iscae dans les mêmes conditions que pour les comptables indépendants. Sauf qu’en cas de succès, les licenciés devront suivre un stage obligatoire d’au moins deux ans auprès d’un comptable agréé. Le candidat doit ensuite défendre un rapport de stage devant une commission composée d’un représentant du ministère des Finances, de l’Iscae et de deux membres de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). La Commission  Iscae exige que les conseils régionaux de l’organisation soient élus pour assurer l’encadrement des stagiaires. L’OPCA n’est pas de cet avis. Elle affirme disposer d’un règlement du stage professionnel qui reste à être validé par le ministère des Finances et adopté en conseil de gouvernement.

 

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