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    Analyse

    Clôture du Parlement: Des textes stratégiques encore en stand-by

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5323 Le 26/07/2018 | Partager
    Statut de BAM, code de commerce, Médiateur....
    135 projets de loi déposés dans les deux Chambres dont 94 ont été approuvés définitivement
    L’élection du président de la Chambre des conseillers, grand chantier de la prochaine session
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    A l’issue de la session d’avril, le Parlement a officiellement clôturé l’année législative. Cette période, marquée par la tenue d’une session extraordinaire, a connu le dépôt de 135 projets de loi au niveau des deux Chambres. 94 textes d’entre eux ont été approuvés définitivement, dont une vingtaine durant la session d’avril, et entreront bientôt en vigueur. Après la clôture, 41 projets de loi sont encore en examen, dont 23 ont été approuvés par l’une des deux Chambres. Leur adoption définitive a été reportée à la session prochaine. Il s’agit de textes stratégiques, dont celui portant sur la réforme du statut de Bank Al-Maghrib, celui sur l’aide médicale à la procréation, celui sur le Médiateur, sur la création des entreprises par voie électronique, sur l’organisation judiciaire ou encore sur la réforme du code de commerce. D’autres textes, prévus par la Constitution, sont encore au stade d’examen au niveau des commissions. C’est le cas notamment des lois organiques sur le caractère officiel de l’amazighe, le Conseil national des langues ainsi que la réforme du code pénal.
    Au niveau de la Chambre des représentants, les députés ont approuvé durant cette session 29 projets de loi et 5 propositions de loi. Au total, 65 textes ont passé le cap de la 1re Chambre durant cette année législative, dont 2 adoptés lors de la session extraordinaire. Chez les conseillers, 32 textes ont été entérinés, dont 4 propositions de loi, durant la session d’avril. Entre octobre 2015, début du mandat des nouveaux membres de la 2e Chambre, 219 textes ont été approuvés, dont 10 propositions de loi et 2 projets examinés en 2e lecture.

    Amendements
    Habib El Malki a insisté sur la normalisation des relations avec l’exécutif, qui a fait preuve, selon lui, d’une interaction positive par rapport aux propositions d’amendements introduites dans les différents textes examinés. Un constat confirmé par Mustapha El Khalfi, ministre en charge des Relations avec le Parlement, qui a aussi dressé le bilan de cette session. Il a fait savoir que «les amendements acceptés par le gouvernement ont dépassé 60% des propositions déposées pour plusieurs textes». Il a donné l’exemple du projet de loi sur l’organisation judiciaire, adopté par la Chambre des conseillers en séance plénière, mardi dernier. «Tous les amendements ont été approuvés», a-t-il dit. Au niveau de la Chambre des représentants, El Malki a indiqué que les groupes parlementaires ont présenté 570 amendements, dont 188 ont été cautionnés par l’exécutif, soit un taux de 33%.

    El Othmani interpellé 57 fois
     Les séances hebdomadaires des questions orales ont été marquées parfois par des échanges tendus entre les députés de l’opposition et certains ministres, notamment sur des questions d’ordre social. Au total, le gouvernement a répondu à 325 questions durant 21 séances plénières. Sâadeddine El Othmani, quant à lui, a été interpellé 57 fois, sur des sujets articulés autour de 12 axes. Sur ce total, 21 questions ont été adressées au chef de gouvernement par les députés. Au niveau des questions écrites, le gouvernement a répondu à 1.351 sujets sur lesquels il a été interrogé par les membres des deux Chambres, selon les statistiques du ministère d’El Khalfi. Les députés ont adressé 972 questions orales aux différents ministres. Les réponses ont concerné seulement 385 d’entre elles, selon le président de la Chambre des représentants. Idem pour les questions écrites. Les réponses du gouvernement n’ont pas dépassé 1.150 contre 2.140 questions soumises aux différents départements. Chez les conseillers, Hakim Benchamach a précisé que le nombre des questions adressées au gouvernement a atteint 743. Le gouvernement a répondu à 206 d’entre elles. Pour les questions écrites, le nombre des réponses n’a pas dépassé la moitié, soit 199 sur 393.

    Prix des carburants, ONMT, habitat social... les missions exploratoires 
    Les travaux du Parlement ont été marqués durant cette session par la présentation des rapports très attendus de certaines missions exploratoires. C’est le cas notamment du rapport sur les prix des carburants après la libéralisation dans le cadre de la réforme du système de compensation. S’y ajoutent les deux autres rapports sur l’ONMT et sur les déchets importés. Les commissions parlementaires ont également tenu une série de réunions pour examiner l’état d’avancement de certains chantiers, comme le désenclavement du monde rural, les programmes d’habitat social, la politique du médicament, ou encore la situation dans les prisons et les conditions d’accueil des MRE… La Commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants a également présenté son rapport sur la gestion du Fonds de développement rural, sur la base des constats dressés par la Cour des comptes. La gestion de ce fonds avait suscité la polémique lors du mandat précédent, suite au bras de fer entre le PJD et le RNI sur son pilotage. Ce rapport a introduit 23 recommandations, dont 17 ont été approuvées par le gouvernement. Cet exemple doit être dupliqué, selon le président de la 1re Chambre, pour garantir une meilleure exploitation des rapports produits par la Cour des comptes.

    Renouvellement de la présidence
    L’élection du président de la Chambre des conseillers est l’un des principaux chantiers de la prochaine session. L’article 63 de la Constitution précise que «le président et les membres du bureau, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature». Hakim Benchamach restera-t-il à la tête de la 2e Chambre. Pour l’instant, il ne s’est pas prononcé sur la question. Une chose est sûre: le nouveau patron du PAM a du pain sur la planche. Outre la restructuration interne du parti du tracteur, il est aussi attendu sur le chantier de la mobilisation des troupes en vue des prochaines échéances électorales. 
    En face, la réélection de Benchamach à la tête de la Chambre des conseillers pourrait aussi se heurter à la volonté d’autres candidats de glaner ce poste. L’Istiqlal, qui a basculé dans l’opposition, pourrait présenter un candidat à la présidence.

     

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