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    Analyse

    Protection sociale/Retraite: Le public plus généreux que le privé

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5295 Le 18/06/2018 | Partager
    Plus de la moitié des retraités CNSS touchent moins de 1.500 DH
    Le plafond des cotisations CNSS, un blocage technique des pensions

    «Relever, à court terme, le plafond des cotisations à la CNSS à 6.500 DH et instaurer son indexation sur la moyenne des salaires déclarés au régime». Cette recommandation du Conseil économique, social et environnemental remet sur le tapis un vieux dossier sur lequel la CNSS n’arrive pas à avancer.

    Les propositions et les études réalisées sur le déplafonnement des cotisations sociales sont restées sans suite. Le plus souvent en raison du surcoût que cela pourrait engendrer aux entreprises et également de l’éventuel impact sur le régime de la CIMR.

    La crainte étant qu’une hausse du plafond des cotisations ne décourage l’adhésion à la CIMR. Fixé à 6.000 DH, le plafond des cotisations CNSS n’a pas bougé depuis seize ans. Une situation qui constitue, selon le CESE, «un élément de blocage technique du niveau des pensions de la CNSS».

    Elle est même à «l’origine de la dégradation du niveau de vie des pensionnés du secteur privé, et d’iniquité par rapport aux autres régimes». Dans le secteur public, le régime RCAR par exemple dispose d’un mécanisme d’augmentation automatique du plafond des cotisations et des prestations.

    Les régimes de retraite se caractérisent certes par l’absence de convergence et d’articulation entre eux. Ce qui se traduit par des écarts importants entre les retraites du privé et du public. «D’un organisme à l’autre, un dirham ou un jour de cotisation ne donne pas lieu aux mêmes droits à pension», s’étonne le Conseil.

    Dans l’administration publique, la pension minimale est de 1.500 DH alors qu’un retraité sur quatre du privé a moins de 1.000 DH: il s’agit majoritairement des pensions de réversion. De même, 57% des pensions du secteur privé sont inférieures à 1.500 DH. Seuls 3% des retraités perçoivent la pension maximale servie par la CNSS, soit 4.200 DH.

    Le secteur privé se caractérise aussi par la faiblesse de la pension moyenne: 1.924 DH contre 4.861 DH au RCAR et  6.875 DH pour le régime des pensions civiles géré par la CMR, de loin le plus «généreux». Le relèvement du plafond des cotisations CNSS revêt une importance majeure pour les assurés dont le salaire est supérieur au seuil des cotisations sociales et qui ne bénéficient pas d’une retraite complémentaire.

    Les statistiques de la CNSS relèvent que  14% des assurés ont été déclarés pour un salaire mensuel supérieur au plafond en 2016. 40% émargent à des salaires mensuels moyens inférieurs à 2.565 DH (Smig mensuel) et la moitié des assurés (50%) perçoit un salaire inférieur à 2.798 DH.

    Les salaires déclarés à la CNSS se caractérisent aussi par la proportion élevée de femmes déclarées aux petits salaires: 42% des femmes perçoivent moins que le Smig contre 34% des hommes. Dans le secteur agricole, le salaire mensuel moyen déclaré était de 2.063 DH en 2016, et la moitié des assurés à moins de 1.512 DH par mois.

    Le salaire moyen de l’ensemble de la population assurée est cependant de  5.196 DH, grâce au poids des hauts salaires qui ont tiré la moyenne vers le haut.

    Pourquoi pas des passerelles entre les régimes

    Dans son analyse, le Conseil est également revenu à la charge sur un phénomène signalé en 2003 par la Cour des comptes, soit l’absence de passerelles entre les régimes de retraite. Ce qui entrave la mobilité des travailleurs entre le secteur privé et le secteur public et réduit la fluidité du marché de l’emploi. De plus, chaque régime obéit à des règles de gouvernance différentes. Les organismes publics comme la CMR et le RCAR ont la liberté de déployer leur stratégie de gestion de leurs réserves alors que la CNSS  ne dispose pas de l’autonomie de gestion de ses excédents ni même de droit de regard sur leur affectation par la CDG.

     

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