Analyse

Concurrence: Un super-régulateur en salle d’attente chez l’exécutif

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5285 Le 01/06/2018 | Partager
Un conseil plus musclé: Indépendance, auto-saisine et enquête
Mais il est «en état de mort clinique» depuis 5 ans

Le Conseil de la concurrence suscite de très grandes attentes. Il a, entre autres, une quinzaine de demandes de concentration sur la table. Or, ressuscité en août 2008, le régulateur est retombé depuis octobre 2013 dans «un état de mort clinique», commente la Fédération nationale des associations de consommateurs (lire ci-dessous).

Cette brève éclaircie a nourri pourtant beaucoup d’espoir avec le réaménagement du droit de la concurrence: 5 ans d’activité sur presque 20 ans. D’où la formule amer du président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour: «Le marché court seul depuis 18 ans» (cf. L’Economiste n° 5268 du 9 ami 2018).

En réalité, les attentes vont bien au-delà de ces deux dernières décennies. Les monopoles -y compris de l’Etat-, les barrières douanières et les conflits d’intérêts dominaient le Maroc d’avant la privatisation des années 1990. Ce passif historique n’a pas été totalement liquidé. Le boycott de Centrale Danone, de Sidi Ali et d’Afriquia s’apparente à une thérapie contre ce passé lourd et trouble.

Le gouvernement El Othmani aurait pu s’épargner un tel électrochoc «en faisant ce qu’il fallait faire»,  comme l’a insinué le Conseil de la concurrence. L’exécutif aurait dû insister pour que le président du régulateur -qui est désigné par le Souverain- et ses 12 membres soient installés, et au plus vite, dans leurs postes. La loi portant création du Conseil ainsi que celle sur la liberté des prix et de la concurrence sont de bons arguments. La nécessité économique de leur mise en œuvre n’est pas un luxe.

Le Conseil, ce super régulateur, a un statut qui favorise la paix sociale. C’est une institution indépendante dont les deux vice-présidents sont des magistrats, selon la loi n°20-13. La tutelle du chef du gouvernement est passée à la trappe. Il a aussi un «pouvoir décisionnel» et veille à garantir «une concurrence libre et loyale ainsi que la transparence et l’équité dans les relations commerciales». Le régulateur est un chasseur des pratiques anticoncurrentielles et commerciales déloyales.

Autre pouvoir, il a un droit de regard sur les opérations de concentration et traque les monopoles. Il y a là un objectif de performance économique saine et durable. Le Conseil de la concurrence peut être consulté par le gouvernement, les commissions permanentes du Parlement, les chambres de commerce, les collectivités locales et les juridictions sur toute question relative aux pratiques anticoncurrentielles. 

Le législateur a accordé au Conseil le droit d’effectuer et de publier des études économiques sectorielles. L’instance a initié depuis août 2008 une quinzaine d’études de  marché: banques, médicaments, lait, télécoms, la grande distribution... Une «cartographie économique» qui servira en cas d’enquête.

D’ailleurs, le régulateur «peut se saisir d’office» pour mener des investigations. Son rapporteur général a un rôle clé dans l’activation de cette procédure. Ainsi, les opérateurs qui «manquent à leur engagement dans une opération de concentration économique» peuvent faire aussi l’objet d’une enquête.

Dates clés

Juillet 2000
La loi sur la liberté des prix et de la concurrencent publiée au Bulletin officiel après des années d’atermoiement.

Janvier 2002
Le Conseil de la concurrence installé sous le gouvernement El Youssoufi deux ans après la publication de la loi!

Août 2008
Réactivation du Conseil après six années de léthargie. Abdelali Benamour est nommé président à la place de Othman Demnati.

Octobre 2013
Fin de mandat pour les membres du Conseil et son président. Entre-temps, le poste de secrétaire général sera vacant: Mohammed Merghadi est parti en retraite.

Juillet 2014
Le nouveau droit de la concurrence publié au Bulletin officiel(1). Son entrée en vigueur a été conditionnée par l’adoption de textes d’application. Des décrets en l’occurrence.   

Mai 2018
Le Conseil de la concurrence est gelé depuis octobre 2013. Il attend toujours la nomination de son président et ses 12 membres dont des magistrats.

(1) La version française de la loi portant création du Conseil de la concurrence et celle de la liberté des prix et de la concurrence a été publiée au Bulletin officiel n°6280 du 7 août 2014

 

 

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