Justice

Liquidation Samir: Le DG convoqué devant le juge pénal

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5279 Le 24/05/2018 | Partager
Trois procédures contre la raffinerie et son management
Infractions aux réglementations des changes et douanières
Baâmer visé à titre personnel et en tant que représentant légal
jamal-baamer-079.jpg

Le directeur général de la Samir, Jamal Baâmer, est appelé à comparaître devant le tribunal pénal de Mohammedia (Ph. Jarfi)

C’est un gros dossier jugé dans un petit tribunal, celui de Mohammedia. La Douane et l’Office des changes ont engagé pas moins de trois procédures contre la raffinerie Samir. La plus ancienne remonte à 2016. Les deux établissements publics attaquent au pénal la compagnie en cours de liquidation.

Les plaignants lui reprochent des manquements à la règlementation des changes et au régime économique, lié notamment aux importations de pétrole. Le directeur général de la compagnie, Jamal Baâmer, est cité dans ce procès à la fois à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de la Samir.

«Les trois plaintes ont donné lieu à des affaires différentes. Chacune est basée sur des procès-verbaux qui lui sont propres. Les uns ont été établis par les enquêteurs de l’Office des changes, les autres par les services de la Douane de Rabat et Casablanca», précise une source administrative.

La Samir et son dirigeant saoudien doivent répondre dans la première affaire d’une douzaine de délits réprimés par le code douanier et la réglementation des changes, selon le recensement effectué par nos soins.

C’est le plus gros dossier. Il porte sur 7 infractions comme «le transfert illégal de devises», «la violation de l’autorisation exceptionnelle accordée par l’Office des changes» ou encore «la compensation (financière) sans autorisation préalable». C’est cette affaire qui est aujourd’hui jugée par le tribunal délictuel de Mohammedia.

«Deux autres plaintes sont en instance. Elles n’ont pas encore donné lieu à l’ouverture d’un procès», précise la Douane. Il est question dans ce second dossier de «détournement de la destination» de la marchandise importée «sous régime de franchise» des droits de douane... C’est la seule affaire où la Douane est partie civile unique.

Que va-elle réclamer? «Le paiement immédiat des droits et taxes indûment obtenus en franchise (...) majorés de l’intérêt de retard», si l’on s’en tient à la loi douanière. Les montants en jeu demeurent inconnus. Il n’y a pas eu de débat public encore. Celui-ci est nécessaire pour que chacune des parties exprime ses prétentions.

Dans le 3e dossier, la Douane et l’Office des changes sont tous deux parties prenantes. La violation du régime économique relatif aux importations est à l’origine de la plainte au pénal. Là aussi, le débat porte sur les droits et taxes dus à l’administration. La compagnie, détenue à plus de 67% par Corral Group, est présumée n’avoir pas respecté les délais légaux des déclarations douanières.

Encore une fois, la responsabilité juridique du DG est mise en cause, y compris à titre personnel. Le management n’a jamais mis les pieds au tribunal. C’est la raison pour laquelle la Douane «s’est engagée à le notifier» au nom du bon déroulement de la justice. Jamal Baâmer se fait tout petit depuis que son entreprise a été déclarée en liquidation en mars 2016.

Quant à la Douane, elle demeure à la fois le plus gros créancier de Samir et l’un des trois contrôleurs de sa liquidation. En cas de victoire, les trois procédures en cours vont lui donner plus de poids en tant que créancière: droits et amendes pécuniaires. L’administration tient coûte que coûte à défendre sa position. Quitte à tenir la dragée haute aux autres créanciers.

La Douane a été d’ailleurs à l’origine de l’annulation des garanties détenues par la Banque centrale populaire sur la Samir (L’Economiste n°5272 du 15 mai 2018). L’établissement financier a fait appel contre la décision du tribunal de commerce de Casablanca.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc