Justice

Affaire Samir: Débat inédit sur le droit d’accès à l’information

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5269 Le 10/05/2018 | Partager
La BCP veut destituer le liquidateur pour «défaut de coopération»
Les salariés craignent un effet sur la reprise de la raffinerie
Le tribunal de commerce se prononce ce jeudi 10 mai
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La raffinerie Samir est en liquidation depuis mars 2016 (Ph. F. Al Nasser)

Le syndic judiciaire de Samir, Mohamed El Krimi, fait l’objet d’une plainte. Elle a été déposée le 20 mars 2018 au tribunal de commerce de Casablanca. L'initiateur de la procédure est la Banque centrale populaire (BCP) qui réclame le changement du liquidateur de la compagnie de raffinage.

Cette demande intervient deux ans après l’annonce de la plus importante liquidation judiciaire connue à ce jour au Maroc. Ce dossier a été à plusieurs reprises reporté. La justice délibère toujours sur la demande de destitution. A moins qu’il y ait un nouveau renvoi, la sentence sera prononcée ce jeudi 10 mai. Date à laquelle a été fixée l'audience.

Le changement du liquidateur intervient à l’heure où la compagnie en liquidation n'a pas encore trouvé de repreneur. Et ce, malgré les ballets incessants des sociétés intéressées, dont une irakienne. L’établissement financier reproche au syndic «la rétention d'information», selon nos sources.

Sur quoi porte ce présumé défaut de communication? Le conseil de la BCP, le cabinet Bassamat, n’a pas donné suite à notre demande d’information. Le défaut de coopération concerne notamment «les procédures engagées contre la société et ses filiales ou celles initiées par le liquidateur», selon une source judiciaire ayant souhaité garder l’anonymat.

Il y en a plusieurs en effet, comme l’extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants et des administrateurs ou encore les infractions à la réglementation de change. Dans ce dernier dossier, le DG de Samir, Jamal Baâmer, est poursuivi par la Douane au pénal.

La BCP est pourtant l’un des trois contrôleurs de la liquidation au côté de la Douane, le plus gros des créanciers, et le représentant des salariés, Houssein El Yamani. Que dit la loi? «Les contrôleurs assistent le syndic dans ses fonctions» et «le juge-commissaire dans sa mission de surveillance de l’administration de l’entreprise», selon l’article 645 du code de commerce .

Les contrôleurs peuvent aussi «prendre connaissance de tous les documents remis au syndic» et «rendre compte aux créanciers de l’accomplissement de leur mission...».
En principe, la BCP, autant que les autres contrôleurs désignés de surcroît par le juge-commissaire Abderrafiî Bouhamria, doit communiquer aux autres créanciers l’état d’avancement «de la procédure et à chacune de ses étapes». Qu’en est-il sur le terrain?

Vis-à-vis de la presse, Mohamed El Krimi et la Cour d’appel de commerce de Casablanca ne laissent rien filtrer. Le premier se prévaut à chaque fois de son «devoir de réserve», la justice, elle, a décidé de tenir certaines audiences à huis clos!
Il y a eu bien sûr la petite parenthèse du cahier des charges destiné aux éventuels repreneurs et présenté aux journalistes (cf. L’Economiste n°4982 du 16 mars 2017). La gestion de la plus grosse liquidation judiciaire soulève toutefois un débat inédit sur le droit d’accès à l’information.

L’Economiste a par ailleurs recueilli à plusieurs reprises les témoignages d’avocats d’affaires «agacés par l’attitude» du liquidateur et «son manque de coopération». Le ton est presque le même du côté des salariés en pleine dépression sociale: «Je suis comme un condamné à mort qui ignore le jour de son exécution», nous a confié l’un d’eux (cf. L’Economiste n°5236 du 23 mars 2018).

La position des salariés sur la procédure de destitution est sans équivoque. Le syndic judiciaire est très critiqué pour «son manque de coopération». Cependant, «changer de liquidateur risque de faire perdre du temps à la procédure», conclut une source de l'entreprise.

Il est vrai qu’il faut garder en tête le cas emblématique de Général Tire: 18 ans après la fermeture de son usine à Casablanca, sa liquidation n’a pas été clôturée. Les multiples syndics, comme Ahmed Khordal, qui se sont relayés sur ce dossier, en savent quelque chose.

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(1) Le nouveau régime des entreprises en difficulté a été publié au Bulletin officiel du 23 avril 2018.

 

 

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