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    Economie

    Location de voitures: Les sociétés trinquent pour les chauffards

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5230 Le 15/03/2018 | Partager
    Les loueurs paieront les contraventions des clients non résidents
    Le système de gestion actuel ne permet pas de suivre les amendes en temps réel
    La Fédération rejette toute responsabilité
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    Le système actuel de gestion ne permet pas d’identifier les contraventions en temps réel (Ph. Jarfi)

    Les entreprises de location de voitures se retrouvent face au casse-tête des amendes dues par les clients non-résidents. Plusieurs d’entre elles ont eu la désagréable surprise de recevoir des jugements définitifs les sommant de payer des amendes dont le montant peut parfois atteindre 4.000 DH. Dans certains cas, le jugement est prononcé sans que le management soit notifié pendant les différentes étapes de la procédure judiciaire.

    N’étant pas envoyés par voie recommandée, certains avis de contravention n’arrivent jamais à destination. A l’origine du problème, les excès de vitesse commis par certains clients étrangers flashés par les radars mobiles, mais dont les loueurs de voiture ne sont informés qu’une fois que c’est trop tard. Le temps de recevoir l’avis d’infraction, le conducteur concerné a déjà quitté le Maroc. Ce qui met les sociétés de location de voitures dans une position de responsables vis-à-vis de la loi. Les contraventions des conducteurs étrangers représentent un véritable casse-tête pour les sociétés de location de voiture, d’autant qu’ils constituent 78% de la clientèle à l’échelle de la profession.

    Le problème avait déjà été soulevé au lendemain de l’adoption du code de la route en octobre 2010. Après de longues négociations, il avait été convenu (entre le ministère du Transport et la Fédération des loueurs d'automobiles sans chauffeur à l’époque association) de transmettre au département de tutelle une «Déclaration préalable de location de voiture sans chauffeur», comportant notamment le nom du client, la date du contrat, sa durée…  La déclaration a été modulée selon les trois catégories de clientèle: particulier résident, non-résident et personne morale.

    Mais le dispositif n’a pas donné les résultats escomptés. Au contraire, il a aménagé une couche bureaucratique inutile. Et depuis quelques semaines, les professionnels ont constaté une pluie de jugements et de contraventions pour infractions commises par des clients non-résidents.

    «Le système de gestion des contraventions ne permet pas d’obtenir une situation actualisée des contraventions. Il faut attendre plusieurs jours, voire des semaines avant la mise à jour du système. Ce qui ne nous permet pas de savoir si un de nos clients a commis une infraction», explique à L’Economiste Tariq Dbilij, président de la Fédération des agences de location de voiture sans chauffeur (Flascam).

    D’ailleurs, lorsqu’on accède à l’application sur les contraventions, l’information affichée par le système à l’instant «T» n’est pas opposable  sur le plan juridique. Une disposition qui n’est pas sans rappeler les relevés de facture des fournisseurs de certains services qui portent la mention «sous réserve d’autres impayés» ou «Sans engagement et sauf erreur ou omission». Par conséquent, le fait que la plateforme n’affiche pas d’infractions ne veut pas dire qu’on n’en a pas.

    Pour la fédération, tant que le ministère de tutelle n’a pas mis en œuvre un système en temps réel, les loueurs devraient se contenter de notifier à la direction du transport l’identité du conducteur auteur de l’infraction. A charge pour le gouvernement d’activer la diligence qui s’impose à l’encontre du client. En attendant de passer au temps réel, la Fédération réclame une solution pour le stock d’amendes «dont les loueurs ne doivent pas être tenus pour responsables».  L’un des systèmes les plus efficaces instaurés en faveur des agences de location de voitures est celui implémenté à Dubaï. Les loueurs reçoivent des alertes dès qu’une infraction est commise par un client.

    Un dialogue de sourds

    LA Fédération des loueurs d'automobiles sans chauffeur (Flascam) a déjà eu plusieurs réunions avec le secrétariat d’Etat au Transport, mais jusqu’à présent aucune solution n’a été proposée. Les professionnels demandent à la tutelle d’investir dans un système permettant d’identifier en temps réel les infractions pour pouvoir les notifier à leurs clients résidant à l’étranger au moment de la restitution du véhicule et débiter leur carte de crédit. Les loueurs de voiture, tout comme tous les autres opérateurs économiques, n’ont pas le droit de débiter une carte de crédit en l’absence de son titulaire. Par ailleurs, la réglementation ne leur permet pas de collecter les amendes pour le compte du Trésor puisqu’ils n’ont pas le statut de comptables publics. Pour que les banques puissent collecter la taxe spéciale sur les véhicules (vignette), il a fallu intégrer une disposition dans la loi de finances. La même dérogation pourrait être envisagée afin que les loueurs de voitures puissent recouvrer les amendes. Dans le cas contraire, ces amendes seraient considérées par le fisc comme une recette courante, «parce que pour le moment, les loueurs de voitures ne sont pas habilités à les recouvrer».

     

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