Justice

Affaire Bouâchrine: L’accusation attaquée pour faux

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5227 Le 12/03/2018 | Partager
Les avocats de Bouâchrine à l’origine de la plainte
La Cour de cassation va trancher dans ce dossier
«Une manœuvre pour influencer la justice», selon le Parquet

Le procès de Taoufik Bouâchrine a déjà fait un petit! L’un de ses avocats, le bâtonnier Mohammed Ziane, a déposé plainte le 3 mars contre le substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca.

La défense accuse Jamal Zanouri de faux en écriture publique. C’est ce magistrat qui a mené les interrogatoires avec l’éditorialiste poursuivi dans une affaire de mœurs. La défense de Bouâchrine l’accuse «d’avoir dénaturé frauduleusement» des faits retranscrits dans l’un des procès-verbaux rédigés par l’accusation.

L’ancien bâtonnier de Rabat renvoie dans sa plainte à l’article 353 du code pénal. Il punit à la prison à vie «tout magistrat qui, en rédigeant des actes de sa fonction, en dénature frauduleusement la substance ou les circonstances» en constatant notamment «comme vrais des faits qu’il savait faux».

Le magistrat mis en cause aurait, selon la défense, inséré dans le PV l’existence d’un flagrant délit. La plainte est devant la Cour de cassation. Son procureur général devrait, selon l’article 266 du code de procédure pénale, la soumettre à la Chambre pénale pour examen.

Le bâtonnier Ziane assure que deux conseillers  de la Cour de cassation l’examinent depuis mercredi 7 mars. Son auteur réclame à la Cour «de lever sa main du dossier» en cours de jugement. Il est 12h30 mn en ce jeudi 8 mars lorsque le président, Bouchaïb Farih, interroge l’accusé sur la plainte pour faux. Ce dernier confirme «en être l’auteur» et «l’avoir signée» le jour de sa première comparution publique devant la Cour d’appel de Casablanca.

Le procureur du Roi se lève. L’accusation rappelle que la loi régissant les pénitenciers est claire. «Personne n’a le droit de signer un document sans autorisation préalable. La Cour doit écarter ce document qui vise à influencer le cours de la justice», plaide le magistrat. La défense est invitée «à assumer ses propos» et «notre indépendance et probité ne peuvent être mises en cause», ajoute le procureur du Roi. Il ajoute sur un ton menaçant que «nous sommes tous tenus de la reddition des comptes». Stupeur! L’un des défenseurs, le bâtonnier Abdellatif Bouâchrine, déclare «ignorer l’existence de cette plainte» dont L’Economiste détient copie.

Accuser un magistrat de faux «est l’un des plus graves recours que l’on puisse intenter devant la justice», rappelle le bâtonnier. Son confrère, Mohammed Ziane, réagit: «Je suis seul responsable de mes propos». Réponse de son frère d’arme: «Il fallait consulter tous les représentants de la défense. Toute précipitation pourrait avoir des conséquences procédurales difficilement contrôlables par la suite». Me Ziane tente de recadrer le débat. Le plaideur précise que le document signé en pleine audience «n’est qu’une copie de la plainte» afin que le tribunal «l’intègre au dossier». L’assignation en justice du procureur du Roi Jamal Zanouri pour faux n’est pas la seule.

L’une des plaignantes, Afaf Bernani, a entamé la même procédure contre la Brigade nationale de la Police judiciaire. «Elle a marqué en or ce 8 mars, Journée internationale de la femme», tonne le bâtonnier Ziane. L’assistance n’en saura pas plus. Mais la plainte initiée en solitaire par le fondateur du Parti libéral présage une future bataille d’ego entre plaideurs.

Ils sont quatre bâtonniers à défendre le journaliste: Abderrahim Jamaï, Abdellatif Ouâmou, Abdellatif Bouâchrine et Mohammed Ziane. Un autre avocat, Taïb Lazrak, a été désigné comme coordinateur de la défense.  «Ce sont les bâtonniers qui ont tenu à le nommer. Il est connu pour son calme», rappelle l’un des plaideurs à ses confrères présents dans la salle n°7.

  L’accusé dispose d’une armée d’avocats venus le défendre volontairement. Dans un procès, le nombre ne fait pas forcément la force. La plus petite fissure dans la stratégie de la défense est généralement exploitée par l’adversaire. Et ce, au détriment de celui qu’ils sont venus sauver de la prison. 

 

 

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