International

Le long chemin du Brexit

Par Fatim-Zahra TOHRY Omar KETTANI | Edition N°:5224 Le 07/03/2018 | Partager
Commerce, union douanière, frontière… ce que propose la «nouvelle Dame de fer»
Les services financiers hors du champ, selon Bruno Le Maire
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Lors de son déplacement mardi 6 mars à Londres, le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, était catégorique. Il a exclu que les services financiers soient intégrés dans un accord de libre-échange que vont négocier Londres et Bruxelles pour l’après-Brexit. Le ministre français a mis en avant «un système alternatif, appelé régimes d’équivalences».

Ce sont des exemptions conférées par la Commission européennes pour permettre à des entreprises financières de pays non membres de l’UE de commercer au sein de l’Union depuis leur propre pays. Il y a vu la meilleure solution pour les services financiers.

Même si les milieux d’affaires britanniques mettent en avant le fait que ces équivalences sont strictement encadrées et révocables. Bruno Le Maire a tenu à saluer le récent discours de la Première ministre britannique Theresa May dont voici les principaux points:

n Moins de frictions commerciales: Couvrant plus de secteurs et avec davantage de coopération…  Theresa May a plaidé pour l’accord le plus large possible. Cet accord, dit-elle, ne devra pas cloner celui signé entre l’UE et le Canada, ou suivre le modèle de la Norvège, membre du marché unique sans faire partie des 27. Alors que le Royaume-Uni sortira du marché unique comme de l’union douanière, la Première ministre britannique a proposé de mettre en œuvre plusieurs mesures visant à réduire au minimum les frictions commerciales.

n Irlande, pas de frontière «dure»: Lady Brexit a reconnu que quitter l’UE constituait un défi. D’abord pour la République d’Irlande et sa voisine, la province britannique d’Irlande du Nord et pour les accords de paix du Vendredi saint qui ont mis fin à des années de troubles dans la région. Pour ces raisons, «nous ne voulons pas retourner à une frontière dure en Irlande», a souligné la «nouvelle Dame de fer». Et d’ajouter: «Nous avons exclu toute infrastructure physique à la frontière…». Pas question pour autant d’accepter une solution proposée par la Commission européenne. Laquelle conservait la place de l’Irlande du Nord dans le marché unique, avec un régime donc différent du reste du Royaume-Uni.

n Fini le passeport financier: Il ne fera pas partie du voyage Brexit, a fait savoir la cheffe de l’exécutif britannique. Il s’agit là du sésame permettant à la City de proposer ses services financiers sur l’ensemble du continent depuis le Royaume-Uni. C’est au ministre des Finances, Philip Hammond, un proche des milieux d’affaires, que reviendra la tâche d’élaborer des solutions pour les entreprises financières installées dans le pays.

n Garder un pied dans les agences européennes: Le Royaume-Uni souhaite «explorer les pistes qui lui permettraient de continuer à  jouer un rôle auprès des différentes agences de l’Union après le Brexit». La Première ministre a cité pour exemple l’Agence européenne des médicaments et celles des produits chimiques et de la sécurité aérienne. Cela signifie évidemment de respecter leurs dispositions réglementaires tout en apportant une contribution financière.

Mécanisme d’arbitrage indépendant

En quittant l’UE, les juridictions britanniques retrouveront leur primauté, a souligné Theresa May. Mais, le cas échéant, «nos tribunaux continueront d’examiner les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne». A l’avenir, Londres et Bruxelles auront «besoin d’un mécanisme d’arbitrage complètement indépendant». Ce dernier permettra une meilleure résolution des litiges.

 

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