Projet de loi de finances/Hôtellerie: Exit les droits d’enregistrement
Le projet de loi de finances prévoit l’exonération des droits d’enregistrement en faveur des terrains nus achetés pour la construction d’hôtels. Dans le régime fiscal actuel, ces droits sont de 5%. L’objectif est d’encourager l’investissement hôtelier. Pour bénéficier de l’exonération, l’acquéreur doit s’engager à réaliser son projet dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date d’achat du foncier.
