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    Cour des comptes/France: Des retraites versées à l'étranger jusqu'à... 117 ans

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
    Les caisses continuent de servir des pensions à des assurés fantômes
    Les prestations sont concentrées sur cinq pays dont le Maroc
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    A eux seuls, cinq pays représentent 70% des versements de prestations de retraite à l’étranger: l’Algérie (26%), le Portugal (17%), l’Espagne (15%), le Maroc (7%) et l’Italie (5%). Les dix premiers pays par ordre d’importance constituent 85% du total

    Les prestations de retraite versées à des résidents à l’étranger présentent des risques spécifiques de fraude. Ils sont principalement dus au retard dans les déclarations des décès. C’est ce que relève la Cour des comptes en France dans son rapport 2017 sur la sécurité sociale. Le nombre de prestations versées par la branche vieillesse du régime général est affecté par une incertitude à hauteur de 50.000 versements, soit près de 200 millions d’euros de dépenses annuelles.

    Sous réserve de ce manque de fiabilité, 1,65 million de retraites de base et 1,12 million de retraites complémentaires ont été versés à l’étranger en 2015 pour 6,5 milliards d’euros au total (soit 2,2% du total des prestations de retraite). Cinq pays (Algérie, Portugal, Espagne, Maroc et Italie) concentrent 70% des prestations. Ces dépenses sont très dynamiques. Elles ont augmenté de 1,7 milliard d’euros, soit +35% entre 2006 et 2015.

    La production annuelle du certificat d’existence ne garantit pas en soi que le titulaire de la prestation est toujours en vie. Il est susceptible d’avoir été falsifié par des tiers y ayant intérêt, signale la Cour des comptes. Les données de la branche vieillesse du régime général et des régimes de retraite complémentaire des salariés font apparaître des versements à des assurés particulièrement âgés (jusqu’à 117 ans). De surcroît, les régimes de retraite n’effectuent aucun contrôle sur les certificats qui leur sont retournés ou portent un regard succinct sur ces derniers.

    Les magistrats recommandent de développer les mutualisations entre les régimes de retraite grâce notamment à l’instauration d’un certificat d’existence commun. Il importe aussi de développer des échanges dématérialisés d’informations avec les pays à forts enjeux financiers (Algérie, Portugal, Espagne, Maroc et Italie).

    Cela permettrait d’améliorer la qualité de service et de réduire l’intervention de tiers non qualifiés dans le retour des certificats. Par ailleurs, les régimes de retraite devraient s’appuyer sur les établissements bancaires afin de maîtriser les risques liés aux paiements à l’étranger. Des coopérations internationales doivent être développées.
    En réponse à la Cour des comptes et compte tenu de l’importance des enjeux financiers, plusieurs prestataires affirment apporter leur appui et entendent bien approfondir l’ensemble des recommandations.

     

     

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