Provinces du Sud: Derniers jours pour l'exception fiscale
Quel est le régime fiscal en vigueur dans les provinces du Sahara? La note de service que la Direction générale des impôts vient de diffuser sur le traitement fiscal des entreprises installées dans les provinces du Sahara précise officiellement que c’est le droit commun qui s’applique en matière de TVA. Faut-il en déduire que les mêmes règles s’appliquent à l’IS et à l’IR?
