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    Politique

    Cour constitutionnelle: La nouvelle équipe aux commandes

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4997 Le 06/04/2017 | Partager
    Le Roi nomme Saïd Ihrai, ancien président de la CNDP, à la tête de cette instance
    6 membres désignés par le Souverain, 6 autres élus par les deux Chambres du Parlement
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    En nommant Saâdia Belmir parmi les membres de la Cour constitutionnelle, le Roi a donné l’exemple, une nouvelle fois, pour encourager l’accès des femmes à des postes de responsabilité. Lors de l’élection des représentants des deux Chambres du Parlement, les candidatures féminines étaient absentes (Ph. MAP)

    C’est l’une des principales composantes de la nouvelle architecture institutionnelle. Le passage du Conseil à la Cour constitutionnelle a été formellement entériné, suite à l’installation officielle de ses membres par le Roi. Ils ont été reçus en audience royale, mardi dernier à Casablanca.

    La nomination royale du président et des membres de la Cour constitutionnelle ouvre la voie à l’exercice effectif de ses nouvelles attributions, plus élargies que celles dévolues auparavant au Conseil (voir page suivante). Cette nouvelle instance, créée en vertu de l’article 130 de la Constitution, est encadrée par une loi organique, adoptée en 2014. Elle est chargée essentiellement du contrôle de la non-violation de la Constitution. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autres autorités administratives et juridictionnelles.

    C’est Saïd Ihrai, nommé par le Roi, qui sera le premier président de la Cour constitutionnelle (voir page 3). Il remplace Mohamed Achargui, dernier président de l’instance dans sa version précédente. Ihrai, ainsi que les 11 autres membres de la Cour, exerceront leurs fonctions dans le nouveau siège, inauguré en juin 2014. Le président de la Cour, docteur en droit, avait présidé la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP). Il est connu pour son expertise et sa discrétion. Un atout capital pour réussir dans la nouvelle mission, qui impose un devoir de réserve. Il sera épaulé de 11 autres membres, pour un mandat de 9 ans, non renouvelable.

    Comme prévu par la Constitution et la loi organique sur la Cour constitutionnelle, cette instance est composée de trois catégories de membres. La première est formée des personnalités nommées par le Roi. Les deux autres catégories sont élues parmi les membres des deux Chambres du Parlement. Pour la première expérience d’élections permettant aux députés et aux conseillers d’entrer au Conseil, les partis avaient convenu, via un consensus, de proposer des candidatures uniques (voir notre édition du 16 juin 2016).

    Parmi les noms élus par les deux Chambres, les avocats sont présents en force. La maîtrise des différents aspects juridiques est indispensable pour intégrer cette institution. Les critères de sélection de ses membres ont été clairement définis par la Constitution et la loi organique. Ils sont «choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative». Les «sages» de la Cour constitutionnelle doivent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 15 ans.

    L’impartialité et la probité sont également indispensables pour être éligible à ces postes. L’article 8 de la loi organique est on ne peut plus clair. Il y est stipulé que «les membres de la Cour constitutionnelle sont tenus à l’obligation de réserve». Ils doivent «s’abstenir de tout ce qui pourrait compromettre leur indépendance et la dignité de leurs fonctions».

     Lors du choix des représentants des deux Chambres du Parlement, les candidatures féminines étaient absentes. Là encore, le Souverain a, une nouvelle fois donné l’exemple, à travers la nomination de Saâdia Belmir. La seule femme au sein de la nouvelle composition avait déjà été membre du Conseil constitutionnel. Mohamed Atarkine, également nommé par le Roi dans la nouvelle équipe de la Cour, avait déjà assuré un mandat au sein du Conseil constitutionnel. Il figurait parmi les membres désignés par la Chambre des conseillers.

    Organigramme

    - Président: Saïd Ihrai
    - Membres nommés par le Roi: Saâdia Belmir, El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi, Mohamed Atarkine
    - Membres élus par la Chambre des représentants: Mohamed Benabdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui, Mohamed Lamrini
    - Membres élus par la Chambre des conseillers: Mohamed Al Ansari, Nadir El Moumni, Mohamed Jaouhari

     

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