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    Evénement

    Liquidation Samir: Emprunt obligataire: 11 créanciers déclarés au tribunal

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4988 Le 24/03/2017 | Partager
    CDG, Wafa Assurance, Axa, Saham, Al Barid Bank, RCAR...
    800 millions de DH réclamés auprès du liquidateur
    Attijariwafa bank ne détient aucune créance en propre sur le raffineur
    liquidation_samir_088.jpg

    Sur 11 souscripteurs, cinq sont des Fonds communs de placement (FCP).  Alpha monétaire est ainsi géré par Red Med Asset Management. Ce fonds est ouvert aux institutionnels, personnes morales, particuliers et autres investisseurs. Assanad Chaabi et Kenz sont gérés par Upline Capital Management. Ces deux FCP détenus par la Banque populaire sont également des fonds ouverts au grand public. Quant aux FCP Idikhar et Idikhar Chaabi Taouil, nous n’avons pas pu identifier qui sont les gérants et les dépositaires

    Wafa Assurance, Axa, Saham, Al Barid Bank, RCAR (régime de retraite), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et cinq Fonds communs de placement avaient souscrit fin 2008 à un emprunt obligataire émis par la compagnie de raffinage Samir. Cet emprunt qui s’élève à 800 millions de DH est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. Il y a donc plus d’un an (voir L’Economiste n°4986 du 22 mars 2017). Trois entités sont intervenues comme conseillers financiers: Attijari Finances Corp, CDG Capital et la Banque centrale populaire.

    Pour sa part, Attijariwafa bank a attesté avoir agi en tant que «centralisateur de l’opération». Mais ne détient aucune créance en propre sur le raffineur. L’établissement fait aussi partie des quatre banques dépositaires des 8.000 obligations aujourd’hui au cœur d’une procédure judiciaire.
    Rappelons que le raffineur a été mis en liquidation judiciaire en mars 2016. Ni le capital ni ses intérêts n’ont été payés. Les 11 souscripteurs ont donc déclaré leur créance auprès du liquidateur, et ce conformément au livre V du code de commerce sur les difficultés d’entreprise.

    Dans un premier temps, une déclaration commune a été effectuée les 18 et 21 avril 2016 par le représentant de la masse des obligataires, Mohamed Hdid. Elle portait à la fois sur le capital souscrit de 800 millions de DH et sur les 59,2 millions de DH d’intérêts. «C’est une déclaration de créances qui englobe tous les détenteurs des obligations sur Samir», note le tribunal de commerce de Casablanca (voir tableau). Dans un second temps, les 11créanciers ont procédé à des déclarations individuelles entre avril et juin 2016.
    C’est le cas de la compagnie d’assurances Saham qui détient la plus grosse créance: 171,5 millions de dirhams. L’organisme de prévoyance sociale le RCAR vient en seconde position avec 159 millions de DH. Wafa Assurance arrive 3e avec une créance de 106 millions de dirhams.

    L’emprunt obligataire fait l’objet d’un débat judiciaire. Comme nous l’avions rapporté dans nos colonnes, la Douane conteste «l’origine de la créance» notamment. Ce qui revient à s’opposer à la déclaration de créances déposée par la masse des obligataires. Les opérateurs du marché de la dette privée sont inquiets au même titre que le régulateur boursier (AMMC).
    Le tribunal de commerce de Casablanca devra se prononcer le 3 avril 2017.

     

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