Code général des impôts: La chasse aux imprécisions lancée
Compréhensible pour une poignée d’experts, le Code général des impôts (CGI) sera revu. Une mise à plat qui ciblera en particulier des zones d’ombre souvent à l’origine de divergences d’interprétation entre le fisc et le contribuable. Une première réunion s’est tenue mardi 14 mars à Rabat entre la Direction générale des impôts, l’Ordre des experts-comptables et la CGEM. L’Agence judiciaire du Royaume ainsi que le Secrétariat général du gouvernement (SGG) seront également impliqués dans ce travail de toilettage de la législation fiscale.
