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    Economie

    TVA: Le grand bazar

    Par Franck FAGNON | Edition N°:4949 Le 30/01/2017 | Partager
    L’illisibilité des règles et la multiplicité des taux donnent le tournis aux opérateurs
    Les exonérations et la fraude limitent le rendement de cet impôt
    La réforme pourrait entraîner un renchérissement des prix
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    La TVA est l’impôt qui génère le plus de recettes à l’Etat. En même temps, son rendement est moins bon que les autres impôts en raison notamment des exonérations et de la fraude. Les dépenses fiscales liées à la TVA se sont chiffrées à 15 milliards de DH en 2016

    La TVA a rapporté 53 milliards de DH (dont près de 2/3 à l’import) en 2016, en hausse de 1,5% sur un an. Elle est de loin la recette fiscale la plus importante au Maroc, représentant 28% des rentrées totales. Toutefois, son rendement est restreint par rapport aux autres impôts. L’évolution des recettes de TVA devrait suivre normalement celle de la consommation. Mais cette corrélation n’est pas forte. Le décalage entre les deux variations en 2016 est de 0,8 point, la croissance de la consommation finale s’étant établie à 2,3% selon les données du HCP.

    Les exonérations qui ont coûté 15 milliards de DH en 2016, soit la moitié des dépenses fiscales, expliquent en partie la performance de la TVA. Comme les autres impôts, elle n’échappe pas à la fraude, ce qui impacte aussi son rendement. Le manque de clarté des textes et la multiplicité des taux favorisent la fraude ou les artifices pour se soustraire à cet impôt. La TVA intérieure rapporte pratiquement deux fois moins que celle à l’importation. Trente ans après l’instauration de la TVA, c’est un peu le bazar. Il existe cinq taux. «Nous avons réformé l’impôt sur les sociétés et sur le revenu, mais la TVA intérieure souffre d’un manque flagrant de cohérence. Cette taxe est par essence neutre mais la nôtre ne l’est pas en raison notamment de la multitude de taux», admet un cadre au ministère des Finances.  

    L’accélération de la réforme de la fiscalité dont la TVA sur laquelle insistent les autorités monétaires et le FMI devrait permettre de clarifier le dispositif pour les opérateurs en resserrant la grille des tarifs. «Le travail d’harmonisation des taux a démarré mais il est extrêmement difficile. Cela peut conduire à un renchérissement des prix», confie une source. Comprenez, l’harmonisation se ferait à la hausse dans beaucoup de cas. Les changements permettraient aussi d’éviter l’accumulation des crédits de TVA.

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    La multitude de taux de TVA crée la confusion auprès des opérateurs et contribue à la constitution du butoir. Gros investisseurs, les entreprises publiques disposent d’un crédit colossal. Il se chiffre à 25 milliards de DH dont 12 milliards pour le seul groupe OCP. Ce cash qui est dehors alimente les difficultés financières des établissements publics

    Le butoir provient essentiellement de la multitude des taux, ce qui crée des incohérences pour les entreprises parce qu’elles achètent à un taux et vendent à un autre. Surtout, cela crée des tensions sur les trésoreries des sociétés notamment les entreprises publiques qui sont de gros investisseurs. Le problème de décalage de taux a été résolu pour Autoroutes du Maroc et l’ONCF avec le relèvement de la TVA à 20% au péage sur les autoroutes et sur le prix du billet du train. Ces changements permettent de réduire le butoir, mais ne l'élimine pas. Des solutions ont été trouvées pour l'ONCF et l'ONEE pour lisser l'impact sur leurs trésoreries. En revanche, d'autres entreprises comme l'OCP n'ont aucune visibilité sur la récupération du crédit de TVA. Le butoir culminait à plus de 25 milliards de DH à fin 2015, révélait la Cour des comptes dans son rapport sur les entreprises publiques.

    Près de la moitié de ce montant (12 milliards de DH) est dû à l’OCP. Pour des observateurs, l’alignement des taux est une nécessité, mais il faudrait peut-être réintroduire l’exonération permanente de la TVA pour les grands investissements, c’est-à-dire revenir aux règles d’avant 2007. «C’est plus sain. Ceci évite à l’Etat de consommer la recette de la TVA sachant qu’il doit le restituer après. C’est une pratique qui fausse les calculs», indique un expert.  Aujourd’hui, la dérogation porte sur 36 mois.

     

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