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    Economie

    Finance participative: Un cadre fiscal incomplet

    Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4948 Le 27/01/2017 | Partager
    Jusqu’à présent, deux produits sur six sont réglementés
    Les débats s’accélèrent pour étoffer l’offre

    L’octroides agréments  aux banques par les autorités monétaires est l’un des éléments majeurs de la finance participative. A ce marché, les banquiers promettent un énorme potentiel. Au-delà de l’assurance Takaful ou un marché des capitaux conforme à la Charia (sukuk, OPCVM, OPCI), qui ne sont pas encore bouclés, les opérateurs auront besoin également d’une fiscalité adaptée.

    Sur ce dernier plan, le gouvernement n’a pas innové, il a opté pour le principe de la neutralité pour ne pas pénaliser les banques conventionnelles au profit de celles qui commercialisent les produits participatifs. Jusqu’à présent, le législateur s’est limité à réglementer uniquement le cadre fiscal pour deux produits: «Mourabaha» et «Ijara Mounatahia bi-tamlik» (Voir encadré). «Seuls ces deux produits qui sont caractérisés par une quasi-absence de risque font l’objet d’une disposition spécifique dans le  Code général des impôts (CGI)», explique Rachid Seddik Seghir, expert comptable. Il reste encore quatre produits prévus par l’article 58 de la loi bancaire qui ne sont pas encore traités.

    C’est le cas pour «Moudaraba», «Moucharaka», «Salam» et «Istisna’a» qui constituent des produits orientés vers le financement des entreprises. Ils reposent sur le partage des bénéfices et des pertes. S’y ajoutent les produits qui pourront être proposés par les banques. Pour la TVA, le traitement fiscal est aligné à celui prévu pour les instruments financiers conventionnels à savoir le contrat de vente avec marge et le crédit immobilier. « Les aménagements apportés au CGI ont concerné non seulement la base imposable, mais aussi le taux applicable qui est fixé à 10%», clarifie Seghir.

    Pour l’IR, les acheteurs d’un bien immobilier qui utilisent les deux modes de financement bénéficient des mêmes avantages que ceux appliqués dans les banques conventionnelles. En cas de cession d’un logement (pendant au moins 6 ans), le vendeur bénéficie d’une exonération du profit foncier.

    Le volet comptable a été validé depuis 2015 par le Conseil national de la comptabilité. Soit dans le cadre d’une opération de titrisation d’une banque conventionnelle ou dans le cadre d’une émission d’un certificat de sukuk Ijara. Ce dernier permet à un établissement initiateur qui a besoin d’un financement de céder une catégorie d’actifs à un fonds de titrisation qui émet le titre, et grâce aux flux qui émanent de ces actifs, il arrive à rémunérer les porteurs de sukuks. A ce jour, trois opérations de titrisation ont été effectuées. Leur montant s’élève à 1,4 milliard de dirhams qui ont été émis auprès des investisseurs marocains.

    Pour compléter le puzzle de la finance participative, le Salon international de la finance éthique & participative (SIFEP) se tient à Casablanca jusqu’au 28 janvier afin d’accélérer le démarrage de l’activité.

    Qu’est ce que la «Mourabaha» et l’«Ijara»?

    Le produit «Mourabaha» est défini comme tout contrat par lequel une banque participative vend à son client un bien meuble ou immeuble à son coût d’acquisition augmenté d’une marge bénéficiaire, convenu d’avance.
    Le produit «Ijara» est un contrat selon lequel une banque participative met à titre locatif, un bien meuble ou immeuble à la propriété de cette banque, à la disposition d’un client. Il prend deux formes:
    - «Ijara Tachghilia»: Une location simple.
    - «Ijara mountahia bi-tamlik»: Au terme de la location du bien meuble ou immeuble loué, il est transféré au client selon les modalités convenues entre les parties.

     

     

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