×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Le fisc et la CNSS cherchent à converger les assiettes

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4941 Le 18/01/2017 | Partager
    Les travaux sont avancés sur le traitement des indemnités
    Les plafonds et les forfaits seront actualisés
    Le fisc s’alignerait sur la CNSS sur l’indemnité de représentation
    fisc_cnss_4941.jpg
    Source: DGI
    L’indemnité kilométrique accordée au salarié qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions professionnelles est exonérée par le fisc si elle est dûment justifiée.  En revanche, la CNSS applique un barème. Ce barème, une fois  simplifié et actualisé, devrait être appliqué aussi bien par le fisc que  par la CNSS

    Le flou sur le traitement fiscal des indemnités et primes sera-t-il levé rapidement? Ces compléments de salaire dont abusent parfois les entreprises font souvent l’objet de vives discussions entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques. Le problème vient du manque de précision des dispositions législatives  sur l’impôt sur le revenu.  Leur déduction de la base imposable est souvent rejetée lors d’un contrôle fiscal. Et avec la multiplication des contrôles ponctuels de l’IR, les contestations des entreprises augmentent. 

    Face à cette situation, l’administration fiscale a promis de mettre de l’ordre en simplifiant et clarifiant les règles du jeu pour tout le monde.  L’idée étant d’instituer des normes lisibles et précises.
    Plusieurs réunions sur le dossier ont été tenues avec la participation de la CNSS. L’on s’achemine aussi vers une harmonisation et une actualisation des assiettes fiscale et sociale. «Le flou qui entoure l’interprétation des indemnités crée une concurrence déloyale. Les entreprises qui s’alignent sur la position du fisc sont pénalisées. Elles sont concurrencés par celles qui recrutent des cadres à des salaires plus importants en jouant sur l’optimisation fiscale», souligne un conseil. Et d’ajouter que «converger l’assiette CNSS et l’assiette fiscale risque de poser  un problème au niveau du coût fiscal, mais pour l’instant, la bonne volonté est là».
     Aujourd’hui,  les deux «visions», CNSS et fisc, divergent en fonction de la nature des indemnités.  A titre  d’exemple, l’indemnité de représentation est déduite de l’assiette sociale à condition que son montant ne dépasse pas 10% du salaire de base et que le bénéficiaire assure l’une des fonctions suivantes:  président directeur général, directeur général, directeur d’un département (commercial, financier, administratif, technique, ressources humaines, directeur d’une succursale) et agent commercial. En revanche, cette indemnité est exonérée en totalité de l’impôt sur le revenu. Et cela, pour tous les cadres. Le fisc pourrait s’aligner sur la position de la CNSS sur le traitement de cette indemnité en accordant l’exonération à hauteur de 10% du salaire de base. Une mesure qui aurait un impact important sur l’entreprise puisque l’indemnité de représentation est la plus utilisée pour optimiser les salaires. Une avancée est à relever sur le traitement de l’indemnité kilométrique versée au salarié qui utilise son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions.  La CNSS et la Direction générale des impôts comptent adopter une même grille avec trois ou quatre tarifs. 
    Aujourd’hui, la grille de la CNSS compte 7 tarifs qui dépendent de la puissance fiscale (voir tableau). En revanche, au niveau des impôts, ces indemnités kilométriques sont exonérées, mais à condition qu’elles soient dûment justifiées. «Il faut harmoniser  et mettre à jour ce barème car il est dépassé. Il pose également des problèmes en termes de gestion et de contrôle», souligne un expert-comptable.  
    Le système des forfaits adopté par les entreprises en matière d’indemnités de déplacement suscite toujours les discussions. Ce système est jugé plus pratique pour les entreprises dont le personnel est souvent en déplacement car il permet de maîtriser les dépenses. «Sur le principe, nous sommes d’accord pour fixer des plafonds pour les forfaits et les justificatifs que l’entreprise doit présenter», indique une source proche du dossier.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc